Code Justinien Digeste

différents niveaux : au sommet, les « pre- miers principes de toutes les loix » et, au-dessous, les dix règles gé- nérales qui suivent des engagements par lesquels Dieu lient les hommes entre eux dans la société, parmi lesquelles les praecepta iuris du Digeste reformulés. Ces deux premiers niveaux sont exposés dans le Traité des loix. Ils sont suivis, dans Les loix civiles, par deux autres niveaux : celui qu’occupent les règles du droit, dans l’ordre décroissant de leur généralité, et celui des règles ordinaires

Moyen-Age. - 4ème période : 1453-1789, ce qu’on appelle l’époque moderne. La France nait à ce moment là, le concept de droit français nait à ce moment là, il n’existe pas avant ou est extrêmement variable. On devrait dire 1804 car c’est l’avènement du code civil mais on garde 1789 car la nuit du 4 aout change tout le système juridique français, c’est l’abolition des privilèges et le 26 aout, c’est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. On passe d’un système inégalitaire à un système juridique

av. J.-C. Le Code d’Hammourabi (vers 1700 av. J.-C.) : la plus ancienne collection de lois connue, gravée sur une pierre cylindrique (au Louvre). Hammourabi, fondateur de l’Empire babylonien. Ici, le droit est censé transcrire les volontés de Dieu. C’est la plus ancienne collection de lois connue, gravée sur une pierre cylindrique en diorite, découverte en 1902 et conservée au Louvre. Hammourabi ou Hammourapi (1792-1750 av. J.-C.) fut le fondateur de l’Empire babylonien. Le Code d’Hammourabi régit

d’Orléans. Il va publier en 1713, « un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe ». C’est ouvrage extrêmement confus, que l’auteur va immédiatement corriger, car il veut que son ouvrage soit publié. Il va donc le diffuser dans une version plus digeste. L’ouvrage va être sous titré « Inventée par Henri le Grand », il précise dans une dédicace au roi que, « ceci est l’admirable projet d’Henri le Grand, votre fameux aïeul ». L’abbé Saint Pierre se démarque de Sully, car pour lui il n’y a pas dans

(Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise la période révolutionnaire. Mise en place du directoire : le pouvoir est confié à des directeurs parmi lesquels Napoléon va se

cunéiformes, les sources des droits se sont les premiers a formules par écrit des règles juridiques des règles rassemblés dans des codes (ensemble de disposition) Le code moderne rassemble la totalité des règles applicable soit pour tout le droit soit pour une branche du droit (code moderne se veut nouveau) Code d’Ur Namu (v. 2100-2040 avant JC) Code D’HAMMOURABI (v.1750 avant JC)( roi de Babylone règne long il a édifié un empire. ) Caractère droit cunéiforme Ils ont un caractère empirique Un caractère

.............. II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ............................................................................... 3. Les Institutes ............

personnes et de la famille, Paris, PUF, Droit fondamental, 1996. • Henri LEGOHEREL, Histoire du droit public français, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1ère éd. 1986. • Paul OURLIAC et Jean-Louis GAZZANIGA, Histoire du droit privé français de l’An mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985. • Anne-Marie PATAULT, Introduction historique au droit des biens, Paris, PUF, Droit fondamental, 1989. • Jean-Pierre ROYER, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, Droit fondamental, 1996. • Philippe SUEUR, Histoire

au territoire de l'Irak actuel, et était alors aux mains d'une société de marchands répartis entre diverses cités qui échangeaient entre eux. Il faut retenir le nom d'Hammurabi, roi de Mésopotamie qui unifia l'empire et fit rédiger en 1700 a. C. un code de Droit qui fut retrouvé dans sa quasi-intégralité au XXe siècle et sur lequel nous nous pencherons ultérieurement. On trouve autour de l'an 2000 a. C. en Anatolie (aujourd'hui : est de la Turquie, Arménie) l'empire Hittite. Celui ci connut deux

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du