Code Justinien Digeste

articles peuvent être qualifiés: articles de définition, de synthèse, d'annonce, de comparaison, de développement… Les articles sont liés entre eux, il faut saisir la logique qui les unit. L'article peut être un article de loi ou un article de Code. Le code est présenté de façon ordonnée et cohérente, il y a un agencement de divisions qui sont accompagnées d'un titre pour que les unités soient reconnaissables. ▪ le style législatif est souvent concret. Le législateur doit s'exprimer

vont intervenir en matière dogmatique: ils vont vouloir imposer leur propre interprétation et si leur interprétation ne sont pas acceptés par les évêques, les papes, ils n'hésitaient pas à imposer leurs interprétations, c'est la césaro-papisme. Justinien l'a beaucoup utilisé, il intervenait dans le dogme et il légiférait abondamment en matière ecclésiastique. Le pape pouvait parfaitement punir un acte fait par un empereur. Chapitre 5: les classes sociales au Bas empire Dans les populations

orientaux. C'est probablement à cette époque là qu'a été forgée l'expression de nomos empsychos: la loi est vivante. Ce qui est étrange, c'est que cette expression va être remployée à la fin de l'empire romain dans une constitution de l'empire Justinien, et traduite sous le nom de lex viva. Cette expression va servir au Moyen-Age d'argument aux légistes favorables à l'accroissement du pouvoir royal contre les féodaux. L'expression de nomos empsychos va connaître un emploi unique et très marginal

chambres. Voici les points qu’il n’a pas évoqués : * Liberté d’expression (art. 11 de la constitution) * L’expression de la vie privée * Dignité de la vie humaine (art. 1 du préambule de la constitution de 1946) * Laïcité (art.1 du code de 58) Il a aussi fait un contrôle de proportionnalité : la loi est-elle proportionnelle à la menace, au problème. Si les raisons sont manifestes, on peut restreindre les droits fondamentaux. Remarques sur les modes de création du droit.

Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’il est convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est éloquent :

Il y a 3 fondements du droit : La Religion, Le Droit naturel, Le Positivisme. La Religion : Dans les sociétés archaïques les règles de droit et religieuses se confondent. Pendant toutes la période de l’antiquité, - 4000, et la chute d’occident 476. Code d’Hammourabi : Hammourabi est roi de Babylon. Il règle entre 1793 et 1750 avant JC. C’est un grand conquérant et un grand administrateur (un peu comme napoléon). Hammourabi va vouloir fondre son royaume administrativement et socialement. C’est

Dominus tente de concentrer le pouvoir : il fait le Droit Celui-ci est unifié (1°codification du Droit, par ex Code théodosien début V°) pour reconstituer l'empire par la connaissance universelle du Droit ; il est cependant mal appliqué, l'empire se décompose. L'empereur byzantin Justinien (VI°) fait codifier le Droit romain depuis la République (4 recueils) Le Code (les lois) ; le Digeste (ou Pandectes : jurisprudence romaine, cad la doctrine actuelle) ; les Institutes (manuels pour étudiants) ;

juridiction qui viens du latin et qui veux dire je dis le droit. La différence entre jugement et règle de droit est absolue car la règle de droit est générale alors que le jugement est une solution qui ne vaut que pour un cas concret et unique article 5 du Code Civil Désormais le judiciaire n’est la que pour appliquer la règle de droit, il doit veiller a l’application de la règle de droit. Ex : achat voiture contrat ceci fait partis des phénomènes primaires. Il y a aussi des connexions et des relations

Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon

tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé en deux périodes : 1- Le haut empire ou principat, de 27 Av J-C à 284 Ap J-C 2- Le bas empire ou dominat, de 284 Ap J-C à 565