Code Justinien Digeste

selon un article de code) [majeure] 4. Résolution : confronter mineure et majeure et arriver à une solution [conclusion] Réaliser le cas pratique du texte n°4 pour la prochaine séance Texte n°2 à lire Texte n°3 : point de droit du texte est de déterminer le responsable Identifier le raisonnement que poursuit l’auteur du texte (3 cas et 3 solutions distinctes) Texte n°1 : Bologne, capitale d’Italie au Moyen-âge, école de Bologne où on étudiait le droit romain, Justinien a décider de rassembler

ti La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien « Comme […] le sort du droit humain est de s’étendre à l’infini et de ne pouvoir rester immuable […], nous pensons bien qu’à l’avenir surgiront les difficultés qui ne sont pas prévues par les lois actuelles. Dans ce cas, il faudra avoir recours à l’empereur ; car Dieu lui même a élevé le pouvoir impérial au dessus de tous les hommes afin de corriger, d’ordonner, de soumettre à des solutions concevables toutes les situations

privées : Codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) b) Une codification officielle : le Code Théodosien (438) C / L’évolution de la doctrine 1 / La valeur scientifique de la doctrine : les écoles et les œuvres principales 2 / La valeur juridique de la doctrine : la loi des citations (426) § 2. — LE DROIT ROMAIN DANS L’ORIENT ROMAIN : LE CORPUS JURIS CIVILIS DE JUSTINIEN A / Le Code (529-534) B / Le Digeste (533) C / Les Institutes (533) D / Les Novelles (534-554) Section IV. — L’introduction

siècle, on vit les Grandes Invasions. Les Burgondes envahissent le territoire de la Suisse romande actuelle. Et les Ostrogoths et les Allamands envahissent la partie alémanique de la Suisse. ▪ Reconquête de Justinien Un équilibre se mettait en place en Europe, et Justinien est venu tout remettre en question. On a un profond antagonisme entre l´Occident et l´Orient. La Serbie est le reliquat de l´Empire Byzantin, qui a déstabilisé les Balkans. En Afrique du Nord on

Enzo Capelle Groupe n°10 Commentaire de texte « Constitution Imperatoriam Majestatem ». Le texte que nous allons étudier est un extrait de la Constitution Impériale Imperatoriam Majestatem écrite par L’empereur Justinien promulguant les Institutes de Justinien. C’est le préambule du Corpus Iuris Civilis et ce texte est de nature juridique. Il est nature juridique car il traite d’une constitution impériale. Un préambule c’est la partie préliminaire d’une constitution consistant en une

on en est arrivé au droit actuel régi par code civil de 1804 Transformations et transmissions des regles pour en arriver droit actuel ( matiere vivante, en evol)  droit = produit evol dans tps (Plan de cours avec chrono la sem proch, glossaire) Object cours = apperçu système juridique français depuis origines jusqu'au 19eme Pour saisir developmt système juri faut partir manière dont se forme la regle de droite = partir des sources du droit. Regles code ont racines tres lointaines, fruit tres longue

ils ajoutent 2 tables en 449 avant JC. L’ensemble forme alors ce que l’on appelle la loi des 12 tables. Ces tables sont affichées sur la place publique de Rome pour que chacun puisse avoir connaissance de cette loi des 12 tables. Elle ne forme par un code au sens actuel, et pourtant, les romains la considère comme fondatrice de l’ensemble de leurs droits, aussi bien publics que privés. Ces tables se présentent alors comme un catalogue de toutes les actions en justice possibles pour faire sanctionner

du Digeste, présenteront une théorie qu'utiliseront ensuite les Rédacteurs du Code civil. Il ne s'agit donc pas d'une théorie romaine, mais d'une théorie construite avec des éléments empruntés au droit romain. Après avoir précisé le sens de la notion juridique d'obligation (I), nous nous intéresserons aux caractères du droit français des obligations (II), puis aux divisions chronologiques de l'histoire du droit romain (III), depuis la période archaïque jusqu'à la mise en oeuvre du Code civil

INTRODUCTION : L’HERITAGE ANTIQUE L'héritage juridique romain L'empereur Justinien qui a régné à partir de 527 après JC, il meurt en 565. il est connu pour être à l'origine d'une compilation juridique très importante, y compris pour nous aujourd'hui : Le Corpus Jiuris Civilis. C'est un ensemble de 4 parties juridiques distinctes. Justinien a confié la rédaction à un professeur de droit : Tribonien (c’est lui qui dirigeait la Commission chargée de rédiger cette compilation). 476 : le dernier empereur

les sources du droit romain- Emergence de nouvelles sources de droit : édit de préteur, doctrine des juristes-consultes, les lois de sénatus-consultes, les constitutions impériales … > Droit post-classique 284 à 565> 565 : mort de l’empereur Justinien- Durant cette période les sources du droit sont constitués de leges = constitutions impériales- La procédure extraordinaire apparait : confie aux juges impériaux la solution des affaires, le droit s’étatise CHAPITRE 1 :Les origines coutumières (VIII