Code pénal de 1791

comme pire que la peine de mort (ils sont transférés dans des prisons, des bagnes, …) La France fut le premier pays à dépénaliser entièrement les pratiques de l’homosexuelles (en 1791). D’ailleurs, le « crime de sodomie » ne figurait même pas dans le Code Pénal. Durant le XIXè siècle. Au XIXè siècle, le Code Pénal qui fut écrit par Napoléon ne changea rien aux idées des hommes sur l’homosexualité, mais influença de nombreuses législations européennes à dépénaliser l’homosexualité. Malheureusement

la Révolution française a été fortement marquée par les protestations de Lumières (Montesquieu, Rousseau, Voltaire, les Encyclopédistes et surtout Beccaria) contre l'arbitraire et l'inutile cruauté de la législation pénale d'Ancien Régime. • C'est pourquoi le Code criminel de 1791 établit la privation de liberté comme peine de droit commun (la plus cruelle des peines pour un citoyen libre), mais en lui ajoutant la peine de mort (humanisée par la Guillotine égalitaire : les nobles ne seront plus

L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur  éditions Néxis » pénal code. Ou le répertoire Dalloz des éditions Dalloz

faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa santé et à sa vie. Elle s'exerce pendant l'accomplissement de la prestation de travail. C'est ainsi que l'article 206 du code du travail dispose que "le travailleur a le droit de se retirer et signaler immédiatement à son supérieur hiérarchique direct toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un péril imminent ou grave pour sa vie ou sa santé

Distinction entre l’ordre juridique privé et pénal. La violation d’un droit individuel n’intéresse pas toujours le droit pénal. La faute civile n’est pas toujours une infraction. L’adultère est encore une faute civile mais il n’est plus une  faute pénale depuis 1975.    Raison l’infraction n’avait pas la même gravité pour l’homme et la femme pour laquelle elle était plus grave. Donc au nom de l’égalité entre l’homme et la femme cette infraction a été mise de côté. Concernant le non paiement d’une

présentation et histoire Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote. -------------------------------------------------

capitale ». • Faire l’historique avant 1791. • Faire l’historique après 1791. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE SUR LA PEINE DE MORT GROUPE 1 Quelques pistes pour préparer l’exposé : • Faire une recherche sur l’étymologie de « la peine de mort, la peine capitale ». • Faire l’historique avant 1791. • Faire l’historique après 1791. ----------------------------------

presse Non-rÈtroactivitÈ de la loi pÈnale†: on ne peut Ítre jugÈ sur un fait si une loi antÈrieure l’interdisant n’a ÈtÈ votÈe. 1728†: Jusqu’‡ cette date, le ´†crime de publication sans autorisation†ª est passible de la peine de mort. 1789†: Art 11 de la DÈclaration des Droits de l’Homme et du citoyen†: libre communication des pensÈes et des opinions ´†parler, Ècrire, imprimer librement†… sauf ‡ rÈpondre des abus de cette libertÈ prÈvue par la loi†ª. 1791†: dÈlit d’opinion punit de mort (pÈriode

Introduction Section I - La notion de droit pénal  Le droit pénal va poser les interdits fondamentaux qui sont à la base de toute vie en société. La réponse sociale à la transgression doit être exemplaire pour entretenir la force de l’interdit. I- Le contenu du droit pénal. A) Le droit pénal au sens stricte distingué des matières voisines 1. La distinction du droit pénal et de la procédure pénale Le droit pénal va correspondre aux règles pénales de fond. C’est l’ensemble des règles qui

au domaine de la morale individuelle, la loi se bornant à intervenir contre les actes sexuels délictueux jugés socialement dangereux, c’est-à-dire commis publiquement ou avec violence ou encore sur un mineur (moins de 14 ans en 1791) censé être non consentant. Le Code Pénal de 1810 fait silence sur l’inceste, indirectement évoqué à travers le viol et l’attentat à la pudeur avec violence. Les peines s’allègent mais restent lourdes puisque le premier peut être puni des travaux forcés s’il est commis