Code pénal de 1791

(plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les personnes. Exemple: Article 1382 du Code Civil dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage. Cette article pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Ce Droit est aussi appelé le Droit objectif, cela signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même

étatisation du droit, codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits

passe pas forcément par une révolution ou un conflit. B) La création du droit du travail 1. Le système libéral - Le décret d'allarde (1791) qui établi la liberté du travail dans l'embauche et l'exercice. - Loi chapelier : interdiction des groupements professionnels, les corporation les métiers et les jurandes ( et de la grève). le code pénal interdit les réunions de plus de 20 personnes (association de malfaiteurs) Les chartes constituent le fondement du système corporatif dans lequel

Avant 1789, ces libertés n’existent pas. En France, il n’y a qu’une seule religion autorisée : le catholicisme romain. Ces libertés sont garanties sur le plan pénal (articles 7 à 9) - la présomption d’innocence - la non rétroactivité de la loi pénale. Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées anglaises. Il y a également des emprunts à l’esprit des Lumières : Beccaria

nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés). • Le 9 octobre, la loi est promulguée. La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire) et le Royaume-Uni qui l'aboliront totalement, respectivement en 1991 et en 1998) à abolir la peine de mort. Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement. • De 1984

songez qu’il s’agit des droits de la moitié du genre humain ». o le droit d'aînesse masculin est supprimé par la loi. Tous les enfants sont désormais égaux devant la succession, quel que soit leur rang de naissance et leur sexe. * 1791 - France : o La loi laïcise le mariage qui devient un contrat entre les époux. o Olympe de Gouges réclame l’égalité politique entre hommes et femmes dans sa « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » : « article

a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête

quelque peu améliorée pour les homosexuels. Par exemple, en France, l'homosexualité a été dépénalisée par le Code pénal de 1791. Napoléon n'est pas revenu sur ce progrès. Le fait que Jean-Jacques Régis de Cambacérès, rédacteur d'un premier projet de Code civil avant le Consulat, était homosexuel, a dû avoir son importance. C'est sous le gouvernement de Vichy que certaines discriminations pénales réapparaissent et en 1982 que François Mitterrand les fait supprimer. Des activistes opposés aux droits

droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique également. Le droit romain est un droit technique. Il s’applique dans le domaine de la procédure et au niveau du droit pénal. Le Nord c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au Nord, il existe également d’autres sources du droit comme le droit romain qui s’applique au XIIème siècle. Tout avait mal commencé pour ce droit romain puisque en 1219,

s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter