Code pénal de 1810

INTRODUCTION.       I/  Le  dilemme  du  droit  pénal.   C’est  une  matière  qui  évolue  sur  des  considérations  contraires.   Le  droit  pénal  sert  à  protéger  les  individus  et  la  société.  Droit  pénal  rigoureux,   sévère  :  beaucoup  d’infractions,  d’incriminations  ;  des  peines  suffisamment   sévères  et  des  juges  qui  prononcent

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

Le droit civil est la plus achevée de toutes les branches. C’est dans cette branche que les grandes théories on étés développés. Argument : La date clé dans l’histoire du droit, c’est 1804, le code « napoléon », le code civil qui a été adopté. L’évolution historique du droit civil : * Avant le code civil Il n’y avait pas d’équivalant sous l’ancien régime jusqu’à la révolution. Il y avait un droit civil qui été issus de coutumes. (Ancien droit) Le nord, c’était des coutumes orales = inspiration

------------------------------------------------- LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI PENALE Ces principes constituent les fondements des garanties des citoyens contre l'arbitraire dans une société démocratique. Ils ont une importance extrême. SECTION 1 : CONTRE L'ARBITRAIRE DES GOUVERNANTS, LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES Ce principe est complété par d'autres principes : * Principe d'égalité devant la loi pénale (citoyens égaux devant la loi) * Principe de la proportionnalité de

"PRINCIPE DE LA LEGALITE ET QUALITES DE LA NORME PENALE" « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », c’est ainsi que Feuerbach résumait le principe de légalité, principe reposant sur l’idée d’une compétence exclusive attribuée au seul législateur. Le principe de la légalité est le droit de n'être poursuivi et puni qu'en vertu d'une loi ou d'une règlementation existante. Il relève aussi de la "confiance légitime", il ne se limite pas au domaine pénal. Aucun système juridique fondé sur le respect

mannequins de paille auxquels on mettait le feu Ancien Régime Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs

 DROIT PENAL GENERAL Introduction Générale Le droit pénal général est le droit qui étudie les principes généraux des infractions, la responsabilité pénale ainsi que les sanctions pénales. Dans la classification du droit, le droit pénal ou droit criminel fait partie du grand ensemble droit privé( car il met en jeu la liberté individuelle dont la protection est confiée en vertu de l’article 125 de la constitution à l’autorité judiciaire). Mais on pourrait aussi le rattacher au droit

billet sur la capitale et le franc germinal est créé. Cette centralisation du pouvoir prend une dimension européenne avec la création de voix de communication ayant Paris pour centre. Mais l’ouvrage le plus important reste sans doute le code civil, dit code Napoléon. Sa promulgation en 1804 est le fruit du travail de juristes de 1er plan (Cambacérès, Portalis, Bigot de Préameneu). Il met l’accent sur la nécessité de soumettre l’individu à la volonté générale « il est nécessaire de jeter des masses

Présentation du droit pénal spécial. A. La vue d’ensemble. Le droit pénal spécial est un élément d’un ensemble plus vaste, le droit criminel (19° siècle). Le droit criminel regroupe le droit pénal général, la procédure pénale, la criminologie, la pénologie (étude de l’application des peines) et le droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit pénal spécial c’est l’étude

l'annulation de dispositions réglementaires du Code pénal, qui prévoient des peines de prison pour des contraventions par recours pour excès de pouvoir intenté directement auprès du Conseil d’État compétent en premier et dernier ressort. Au motifs que les articles R. 30 6°, R. 31 dernier alinéa, R. 32 dernier alinéa, et R. 33, alinéa 1 du Code pénal, édictées par l’article 2 du décret n° 58.1303 du 23 décembre 1958, ainsi que de l’article 136 du Code pénal institué par une ordonnance du 23 décembre