Codification Civile Pedagogie

juillet 1990, qui reconnaît à l'Imam un droit absolu sur toute affaire religieuse ou communautaire concernant les isma'ilites. Elle prévoit un comité international et national de réconciliation et d'arbitrage visant à régler les conflits en matière civile, commerciale et familiale. Les questions relatives au statut personnel (mariage, succession, apostasie) des isma'ilites sont soumises à leur loi religieuse. Toutefois, si le pays dans lequel les isma'ilites se trouvent ne reconnaît pas cette loi,

son pays –, fit redécouvrir le besoin de « transversalités » dans l’entreprise. C’est alors que se développa la réflexion sur les processus, qui ne sont rien d’autre que l’amélioration des rapports entre départements d’une entreprise au moyen de la codification systématique de leurs relations, dans la perspective de mieux servir ses clients. Dans les années 1990, on s’est aperçu à nouveau que cela ne suffisait plus. Le mouvement de la qualité totale se proposait de systématiser la recherche de l’adéquation

ce travail, j’adresse mes remerciements les plus sincères à mon encadrant Mr Abdelghani BENDRIOUCH, professeur à l’Institut Supérieur de commerce et d’Administration des Entreprises, pour m’avoir permis de bénéficier de son grand savoir, pour sa pédagogie, compétences, modestie ainsi que son aide précieuse tout au long de ce projet. Vraiment merci pour une qualité d’encadrement si sérieuse et si consistante… Mes remerciements les plus cordiaux s’adressent au directeur de la Société Yasmine Nakhil

Nous savons que transmettre des concepts n’est pas très efficace sur le plan pédagogique. Les cours magistraux en ont largement fait la démonstration. Les tenants de la pédagogie pour adultes favorisent les principes de la redécouverte, de l’expérimentation pas à pas. Les adultes ont des potentialités sousutilisées qu’une pédagogie de type humaniste ou fonctionnaliste va réactiver. Les longues heures de la scolarité et de l’enseignement supérieur ont éloigné les futurs adultes de la conceptualisation

que des règlements des directives et des décisions nées de ces traités auxquels il faut ajouter la jurisprudence issue de l’interprétation de tous ces textes. Si on applique on droit de l’UE les divisions que l’on rencontre habituellement dans la pédagogie juridique française, on décèle trois grands ensembles. On voit d’abord apparaitre un droit institutionnel de l’UE. On voit ensuite poindre un droit matériel de l’UE et on voit enfin s’afficher le contentieux de l’UE. Le droit institutionnel contient

.................................33 2.2.3. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel................................................................................34 2.3. UNE MOBILISATION NATIONALE ENRICHIE PAR LA VIGILANCE DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE .......................35 2.3.1. Les associations spécialisées dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ..............35 2.3.1.1. Le soutien apporté aux ONG ..............................................................................

juillet 1990, qui reconnaît à l'Imam un droit absolu sur toute affaire religieuse ou communautaire concernant les isma'ilites. Elle prévoit un comité international et national de réconciliation et d'arbitrage visant à régler les conflits en matière civile, commerciale et familiale. Les questions relatives au statut personnel (mariage, succession, apostasie) des isma'ilites sont soumises à leur loi religieuse. Toutefois, si le pays dans lequel les isma'ilites se trouvent ne reconnaît pas cette loi,

contentieuse est qu’elles n’ont pas besoin de statuer en droit. Le juge administratif statue encore en droit alors que les juridictions non contentieuses peuvent statuer en équité si elles fonctionnent bien IV. La procédure contentieuse et codification Le contentieux administratif est l’œuvre du juge. Ces règles trouvent leur source dans la jurisprudence notamment celle du CE. Cependant, il a toujours existé des textes consacrés à l’organisation des juridictions administratives et la procédure

gros chantier du travail comptable à cette date. La plupart des dirigeants de ces entreprises n'ont d'impératif que l'échéance du 31 mars, dernier délai de dépôt des déclarations fiscales pour les sociétés dont l'exercice social coïncide avec l'année civile, par crainte de sanctions, et surtout pour ne pas attirer l'attention de l'administration fiscale quant à une éventuelle vérification fiscale. C'est ainsi, qu'à la fin de l'année, alors que ne doivent en principe intervenir que les opérations d'inventaire

Cadre légal, fiscal, réglementaire applicable…………………………………………………………… 4.1 Difficultés spécifiques que pose l’application du cadre légal existant à l’exploration et à l’exploitation 4.2 Les autres textes réglementaires 4.3 Les chantiers en cours de codification : code minier, code de l’énergie 4.4 Fiscalité pétrolière et gazière amont Conclusion……………………………………………………………………………………………………… Annexes Annexe 1 : Lettre de mission Annexe 2 : Tableau résumé du cadre légal et réglementaire applicable aux hydrocarbures