Codification Civile Pedagogie

études de droit (Molière), soit étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire:

(notamment le service militaire…). -Les pratiques d’identification des citoyens à travers l’Etat civil et celle des étrangers sont donc intimement liées au développement de l’Etat nation. Au fur et à mesure que les techniques d’identification vont se bureaucratiser, les identités nationales vont devenir des « identités de papier », avec une emprise croissante du droit dans leur définition/codification. Elles vont aussi se consolider sous l’effet de l’immigration, en s’appuyant sur la distinction croissante

L'espace aérien international 181 181 181 182 SECTION II : LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 183 1. Notion juridique d'aéronef 183 2. Les libertés de l'air 184 3. Les institutions de l'aviation civile internationale 186 4. Répression des infractions commises contre les aéronefs civils 189 Titre IV : L'espace extra-atmosphérique 191 SECTION I : LE DROIT DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE ET DES CORPS CÉLESTES 1. Le statut de l'espace extra-atmosphérique, la lune et les corps célestes 2.

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

CHOIX FRANCAIS: UN REGIME PROCEDURAL MIXTE Le code d'instruction ciminelle de 1808. Ce code inspire encore largement notre droit procédural pénal en ce qui concerne: l'organisation judiciaire: principe de l'unité entre les juridictions civiles et pénales, une magistrature professinnelle (sauf pour les crimes) siègeant en formatino collégiale et selon un principe d'un double degré de juridiction. Séparation des fonctions de poursuites, d'instruction et de jugement, en ce sens qu'elles appartiennent

durable. http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001393/139369f.pdf Le Sommet de la Terre de 1992 prévoit que les gouvernements et les communautés adoptent des plans d’action pour le développement durable. Gouvernements et organisations de la société civile doivent donc dégager leur priorités et se fixer des objectifs en matière de durabilité, puis élaborer des plans pour les réaliser. Dans l’idéal, au niveau national, tout ministère ou département devrait inscrire la durabilité parmi ses objectifs, ses

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

Droit Civil 1er Semestre. ASSAS Qu'est ce que c'est le droit? Le mot droit a plusieurs sens. 4 principaux: -Un ensemble de règle (le plus courant) .exemple : «En droit américain, la peine de mort existe». C'est aussi les droits objectifs. (CHAPITRE 1) -Une prérogative etc, exemple: le droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit

Chérifa LAKHOUA KASSAR, Kaouther BEN MANSOUR Issam BOUCHRARA Rim CHABCHOUB Nedra BAHRI Mouna ABDENNADHER Rim BOUTIBA Rim BEN AYED Imen CHAHED Contact : Nom de la coordinatrice : Chérfia Kassar E-mail : Disponibilité à l’IHEC : Pédagogie : Pré requis pédagogique : Livre de référence : Supports pédagogiques Evaluation : Nombre de Crédits 6 Coefficient du module : 3 Stratégie d’évaluation : Contrôle Continu (30%) Examen Final (70%) 5 © IHEC Carthage, novembre

ou une incompétence sociale. Le maintien de l’ordre social ne posait pas véritablement de problèmes, plutôt située dans les fonctions de l’ordre, de la surveillance et de la correction. Les déviants étaient punis et corrigés (M.FOUCAULT 1972), la pédagogie ne venant qu’après la sanction. La médiation se situait ainsi entre les individus et les institutions par l’intermédiaire de travailleurs sociaux plutôt autoritaires entre figures paternelles et policiers. De cette façon, la médiation était encore