Codification De 1804

L’ancien régime, l’Etat tente d’enseigner les règles applicables à l’ensemble de la France. Le droit est inégalitaire, droit diffère en fonction de son Ordre. §2 : Le droit intermédiaire Droit élaboré pendant la période Révolutionnaire (1789-1804-> promulgation du Cc Fr). Ce droit a 2 objectifs : -Unifier le code - Lois simples, claires, applicables dans tout le Royaume. Principes doivent être rationnelle, on doit produire du Dr avec ces 2 règles. 1989, l’Assemblée constituante adopte

1799. C’est un régime stable qui commence à remettre les choses en ordres. L’adoption d’une autre constitution le 9 novembre 1799 qui met en place le régime du Consulat, c’est la fin de la révolution. LA REVOLUTION ET LE DROIT PRIVEE : Des codifications partielles (créer de nouvelle loi) déjà avec Louis XIV qui avait essayé de résumé le droit privée avec des ordonnances (commerciales, marines, criminelle). Louis XV va mettre en place deux réformes D’Aguesseau (chancelier) pour les testaments et

fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne

Portalis est fortement inspiré par les grands philosophes comme Montesquieu. Ses positions philosophiques transparaissent dans toute son oeuvre. Ainsi, dans son discours préliminaire, il développe la philosophie empirique et pragmatique de la codification, une philosophie juridique en rupture avec le strict légalisme révolutionnaire. Il concevait un code ouvert, de dialogue entre le juge et la loi. Ses écrits philosophiques n'ont pas eu le même retentissement ni la même diffusion que ses propos

ou au monde. I. La diversité des systèmes juridiques A. Le système romano-germanique Une des particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

du T d’appel de Bourges sur le code civil. Pq ce tribunal écrit sur le CC ? Quand le CC a été promulgué, il a été envoyé dans toutes les cours d’appel et on leur a demander leur avis et de présenter leur observation sur le CC. Le texte est écrit en 1804. Quelle est la nature de ce texte ? C’est un texte à valeur doctrinal (qui défend les idées propres). Que peut on dire du contexte ? Présenter tout ce qui permet de comprendre pourquoi on a ce texte. On se trouve durant le Consulat. On a une multitude

afin d’en faire sanctionner son non-respect. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. Titre 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français. Codification napoléonienne : élaboration du Code civil (1804). Elément important, séparation de 2 périodes : avant et après. Chapitre 1 : Le droit avant le Code civil (1804). Deux phases : droit monarchique (jusqu’à 1789) et à partir de la Révolution, droit intermédiaire ou révolutionnaire. Section 1 : L’Ancien droit. Paragraphe

tradition fait dépendre les solutions juridiques dans un cas d’espèce aux règles posées dans la loi écrite ou dans un code. Le regroupement des lois dans un code est également caractéristique du droit romano-germanique. Cette opération dénommée codification consiste à rassembler dans un même document selon un plan ordonné et une logique d'ensemble l’intégralité des dispositions juridiques qui régissent une matière déterminée. Le juge applique alors ces règles en les interprétant au besoin mais en

humaine. Les apports des sciences auxiliaires du droit.Certaines de ces sciences apportent des éléments essentiels à la bonne compréhension du droit. Les apports historiques.L’histoire du droit permet de mesurer l’importance du mouvement de codification au sein de notre système juridique et ce mouvement est en rupture totale avec l’ancien droit. L’ancien droit était un droit éclaté qui provenait de plusieurs sources différentes (le droit coutumier germanique au Nord de la France et le droit Romain