Codification De 1804

terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4). SECTION I : Les sources historiques L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3). Paragraphe 1 : L’ancien droit A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à

la jurisprudence et de la doctrine. I-La coutume. Les droits coutumiers qui avaient une place importante dans l'ancien régime ont été supprimés par la loi après la révolution de 1789. Elles on été supprimé par la loi du 30 ventôse an 12 (loi de 1804).Plus précisément, cette loi abrogeait toutes les coutumes dans les matières régit par le code civil. Ce rejet en bloc de la coutume s'explique facilement dans un contexte où il y avait un vrai culte de la loi. Au fil on se désillusionne, ce culte

le Président de la République de l’article en l’application de l’article 16 de la Constitution (risque majeur), les ordonnances prévues et autorisées en application de l’article 38 de la Constitution # Meubles : # Œuvre de codification : 5 codes ont étés promulgués : CC en 1804, le code de commerce en 1807, le code d’instruction criminelle en 1808 (Code de procédure pénale), le code pénal en 1810, le code de procédure civile en 1810 # Patrimoine : l’ensemble des droits et des obligations d’une personne

Charles VII. Cet article est tiré d’un livre bien plus tardif : le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert de 1825. L’article est un texte normatif au projet ambitieux: c’est une loi officielle qui constitue un premier pas vers la codification. Ses effets immédiats eurent peu d’impact ; En effet, elle se destine aux sujets du royaume français et à leurs représentants et tend à bouleverser les pratiques juridiques du Moyen Age, période historiquement attribuée à l’oralité coutumière

latins qui ont pour la plupart qui ont adoptés le code civil français de 1804. Ils s'en sont beaucoup inspirés. Les pays germaniques : l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et les pays scandinaves. Ces pays ont comme les pays latin reçu le droit romain. On retrouve des points communs, mais aussi des différence. Ils ont un esprit plus collectif que les pays latin, comme la France qui est plus individualiste. Quand aux codifications ( code ) germaniques sont plus récentes, donc des fois plus adaptées. Les

était mal vu toujours (funeste secret : avortement), mais qui était justifiée toujours par la recherche du bonheur personnel. B) La valorisation de l’individu dans le droit intermédiaire Jusqu’en 1789 la période est l’ancien régime. Entre 1789 et 1804 c’est la période intermédiaire entre la révolution et le code civil, on appel cette période la période de droit intermédiaire. La notion d’individu apparaît bien avant la révolution française. L’apparition du protestantisme (réforme au XVIème siècle)

être soumise à différents droits suivant la situation dans laquelle elle se trouve. II. Le Droit intermédiaire Le Droit intermédiaire se situe entre le 17 juin 1789, lorsque les Etats Généraux se transforment en Assemblée constituante, et 1804, date de promulgation du Code civil. Il s’agit d’un Droit révolutionnaire caractérisé par le fait qu’il soit en opposition totale aux principes de l’ancien Droit. Il est caractérisé par la primauté de l’individu et de la loi. * Ce Droit se traduit

une maison à l’extérieur de Paris et vont confisquer le pouvoir avec l’aide de Lucien Bonaparte (président du conseil des 500). L.B. demande au Conseil de revisité la Constitution. Proclamation de Bonaparte. B) Le Consulat (10 novembre 1799, 18 mai 1804) Nom référence à l’Empire Romain (Consul = Homme qui avait un certain nombre de pouvoir). Le 1er consul est Bonaparte (jeune, 30 ans), auréolé par sa gloire militaire, c’est un militaire (= ordre), les français en ont assez du désordre. Il va essayer

l'indvidualisation des sujet de droit et celle qui organise les principaux rapports de la vie social.Le droit civil fixe le statut et les droits fondamentaux des pers et organisent leur relations dans la vie privée hors de l'activité commercial. prmulgué en 1804 recueillait alors à peu près toute la substance du droits civil, il a connu une grande stabilité mais au début du 20ème siècle à fait l'objet d'une forte activité législative considérable ayant eux deux effet majeur, l'esprit du droit civil à évolué

sont les documents auxquels on va recourir, elles consistent en 2 codes : Le code de l’Organisation Judiciaire qui date 1978 et qui consiste en un regroupement de toutes le règles des tribunaux judiciaires (règles depuis le code civil de 1804) et en une codification a 3 constants cela signifie que l’on a des règles éparpillées dans le droit français et que les regroupé dans un droit unique. Il n’y a pas de changement de fond elles sont seulement regroupées en un but documentaire. Dans ce code on