Codification De 1804

leur caractère écrit. Face aux coutumes orales, incertaines, ils forment un véritable bloc cohérent, rationnel, et cette cohérence est consacrée par le corpus juris civilis d’une part, et par le corpus juris canonici d’autre part. Il faudra attendre 1804, pour le code civil ! Beaucoup de points qui les rapprochent. Mais certains points vont les éloigner. B. Ce qui les éloigne : 1. Les ambitions : Les ambitions de ces deux droits, sont fondamentalement différentes. L’Eglise va affirmer ces prétentions

droit international privé, qui a pour objet principal de régler les conflits de loi dans l’espace. II) Les sources de la règle de droit 1) Les sources historiques de la règle de droit Évolution du droit français : Rupture à la Révolution en 1804 : période charnière car promulgation du Code Civil. A) Avant le Code civil On distingue deux périodes : L’ancien droit Le droit intermédiaire (1) L'ancien droit On désigne par cette expression le corps de règles qui était en vigueur

commerçants qui pouvaient le devenir. La révolution proclame l'abolition des corporations, et l'idée que tout le monde peut faire du commerce. La codification de ce droit commerciale a été envisagée dès le lendemain de la révolution, au même titre que le droit civil français. Napoléon 1er voudra faire un ensemble de code, et parmi eux le code civil de 1804. Il y a un projet de code de commerce, et ce projet en réalité a été voté à la va-vite, dans de mauvaises circonstances, car il était confronté

l’Afrique, t. 1, L’État et le droit, P. Tousard (dir.), Abidjan, Nouvelles Éditions africaines, 1982, p. 393 sq. ; P. Bourel, « Les conflits de droits », in Encyclopédie juridique de l’Afrique, t. 1, L’État et le droit, p. 423 sq. ; R. Degni-Segui, « Codification et uniformisation du droit », in Encyclopédie juridique de l’Afrique, t. 1, L’État et le droit, p. 45 sq. ; S. Melone, « Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique », Revue camerounaise de droit (RDC), n˚ 31, 1986, p. 5 sq. CRDF, no 7, 2009

le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n’enseigne que le Code civil. » Au XIXe et au XXe siècle, l’exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. CODE

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

Nord. Au Sud : mise à l'écrit des coutumes dans le Midi (Provence, Gênes, Arles, Avignon, Lanquedoc, Catalogne...), tant en s'inspirant du droit romain, que pour se protéger de la menace qu'il représente pour le droit coutumier. Il s'agit d'une codification organisatrice : mise en ordre visant d'avantage la forme que le fond. Les coutumes du Midi se présentent désormais sous la forme de textes officiels. Au Nord : mouvement de commentaires des coutumes = coutumiers. Ouvrages privés consistance

constitue un point d’origine, un point de départ. Pendant la Révolution Française, la volonté d’unifier le droit des pays de coutume au nord et des pays de droits savants au sud est dominante et se traduit par une codification du droit qui prend la forme du Code Civil, en 1804. Sous la Révolution, la loi était considérée comme source ultime de droit, et c’est en ce sens que Rousseau la qualifie d’  « expression générale du droit ». c’est ainsi que le rôle du juge est simplement cantonné à l’application

de la coutume « On appelle coutume des lois que l’usage a établies et qui se sont conservées sans écrits, par une longue tradition » Pothier. La coutume était avant l’apparition du Code civil une source très importante du droit objectif, mais en 1804 le Code civil napoléonien entre en vigueur, la suprématie est donc donnée à la loi. La coutume se doit d’avoir un comportement répété de manière naturelle et progressive et un élément psychologique qui la rend donc obligatoire. Même absurde, la loi

La désacralisation de la loi Depuis l’Antiquité l’intérêt porté aux lois est grand. Ce culte de la loi a été concrétisé en 1804, avec la rédaction du Code civil, qui a ouvert un véritable mouvement de codification du droit. Plus tard, nous retrouvons dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen une célèbre phrase prononcée par Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale », qui reprend ce même concept, en ajoutant « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement