Codification De 1804

déséquilibrés – Thierry Revet – D. 2015. 1217 Recueil Dalloz 2015 p.1217Le projet de réforme et les contrats structurellement déséquilibrés(1) Thierry Revet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)  L'essentiel Le droit issu du code de 1804 a marqué le triomphe du volontarisme contractuel. La loi des parties y fut sanctuarisée, car elle était irréfragablement reçue comme l'oeuvre de tous les contractants. L'avènement, puis le développement massif ultérieur des contrats d'adhésion (archétypes

international. Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits patrimoniaux

Code civil de 1804. En effet, cet ouvrage, qui fêtera bientôt son bicentenaire, est le fruit de travaux longs et chaotiques. Le coup d’état du 9 novembre 1799, qui porte Napoléon Bonaparte au pouvoir marque en même temps la fin d’une des décennies les plus mouvementées qu’à connue la France. En l’espace de vingt ans, la France connaît successivement plusieurs régimes : royauté absolue, monarchie constitutionnelle (1789), Convention (1792), Directoire (1795), Consulat (1799) et Empire (1804). L’instabilité

elle est abstraite. Elle doit etre formuler un termes generaux car elle doit etre adaptable à la multitude des situations qu’elle a a regir. La redaction d’une regle de droit est donc un art difficile. Le modele d’adaptabilité est le code civil de 1804. L’article 2 du code civil peut encore s’appliquer aujourd’hui ; cela est du sans doute à sa bonne redaction. Meme cas pour la classification des biens (meubles/immeubles). Les textes communautaires n’utilisent pas de terminologie abstraite, ce qui

des coutumes se transforment alors en lois. Enfin, Napoléon veillera à achever l’œuvre de la Révolution française, en unifiant et rédigeant le droit, notamment avec le Code civil de 1804. Il est à noter que persistent néanmoins quelques coutumes, mêmes si celles-ci sont relativement rares. Ce phénomène de codification du droit dans la société n’est pas anodin. En effet, il est très probable que ce glissement corresponde à une volonté du pouvoir, exercer à cette époque par le seigneur, le roi ou l’empereur

affaires (société, commercial, bancaire…)• Droit du travail• Droit prop. Littéraire artistiqu | Droits mixtes :• Droit pénal (délits…)• Droit sécurité sociale• Droit européen | Toutes ces règles de droit font l’objet d’une codification : codes napoléoniens : code civil qui date de 1804. Hiérarchie des normes Conformément à la hiérarchie des normes, un texte de la catégorie inférieure ne peut pas déroger aux textes de catégorie supérieure. Constitution Constitution Traités internationaux et

jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours. IV – Evolution du droit pénal : - Evolution historique : 1670=1ère ordonnance De procédure criminelle 1789 = déclaration des droits de l’homme 1804 = code civil Avant 1670 - justice familiale - justice entre clan 1791= codification du droit pénal 1990 nouveau code pénal V – Grands principes du droit pénal : 1) Principes de la légalité des délits et des peines ; Nul crime, nul peine sans loi, complété par le principe de la

B/ La codification du droit romain. Très rapidement, dès le IIIème siècle, on commence à voir naître des codes, qui sont d’abord privés comme le code Grégorien et le code Hermogénien. Puis ensuite, la première codification officielle est ordonnée par l’Empereur Théodose II, ce qui conduit au code Théodosien de 438. c’est un texte important car il rassemble l’essentiel du droit romain. Il sera une source du droit pendant tout le Moyen-âge jusqu’à la fin du XIème siècle. La codification d’après

important développement à linfluence de IEcole historique en France, dans: Das franzosische Privatrecht im 19. Jahrhundert, in: lus Commune nO 52, Frankfurt/M. (Klostermann) 1991, pp. 150-293. 3 JEAN-LOUIS HALPERIN, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris (PUf4') 1996, pp. 45 à 81. . 4 PHILIPPE RtMY, Éloge de l'exégèse, in: Droits 1 (1985), pp. 115-123. 5 Il est considéré par Carbonnier comme « techniquement dissident», « aussi exégétique que possible en la forme. Mais en profondeur, ce fut tout

roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite un des plus ancien droit existant. Il nous en reste de nombreux témoignages : l’ancien testament (issu aussi de la casuistique). On observe une tentative de codification beaucoup plus marquée avec les 10 commandements notamment au environ de -1250. Droit a caractère religieux, le décalogue des hommes est une transcription directe des droits divins. Cette idée, déjà présente en Mésopotamie, perdure. Vers le