Codification De 1804

pays européens. SECTION 1 : LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES A) LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Ce système est présent dans la plupart des pays européens. Il y a eu un mouvement de codification : les états ont décidé de codifier, de rassembler leurs règles juridiques dans un code. Avant cette codification, il existait un droit très fragmenté dans les pays européens : c’était des droits coutumiers. Les juristes européens étaient formés dans des universités dans lesquelles on n’enseignait pas

anciens usages et des coutumes qui se définissent comme des usages répétés dans le temps et qui sont rentrés dans les m urs d’un groupe d’individus. Cependant, le code civil prend en compte les habitudes de la population. En effet, le code civil de 1804 renvoyait expressément aux usages et coutumes et il ne s’abstenait pas à rappeler que les usages continuent à régir en matière contractuelle dans certain domaine tel que les contrats de bail, contrat de société ou encore en matière rurale. Ainsi

des contrats * Droit de la responsabilité civile * Droit des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce

Promotion de l’état de droit comme valeur démocratique, 2/ Les relations économiques internes et internationales ce sont à la fois multipliées, diversifiées et complexifiées -> multiplications des règles de droit donc mouvement important de codification. La science du droit : c’est la réflexion portant sur le phénomène juridique. Cette réflexion peut avoir un objectif d’efficacité ou améliorer le droit déjà en place, l’autre objectif est une finalité spéculative.· La science portant sur

sous l'influence historique politique, religieuse et sociologique. Histoire et Droit Le droit positif (le droit d'aujourd'hui qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit

60 Introduction générale Qu’est ce que le « Droit » ? Restons simple, c'est-à-dire évitons de nous lancer sur le terrain glissant de la philosophie du Droit, sur lequel l’étudiant juriste débutant risquerait de se perdre. Kant (1724 – 1804)  pose cette question dans le § B de son Introduction à la doctrine du Droit et n’est guère rassurant ! « Cette question pourrait embarrasser le jurisconsulte autant que le logicien est embarrassé par la question : qu’est ce que la vérité ? » (Emmanuel

constitutionnel, à la souveraineté nationale ; le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom ». → le peuple ne peut plus créer le droit directement. → Loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) réunissant les différentes lois en un corps unique, sous le nom de « Code Civil des Français », art. 7 : « À compter du jour où ses lois sont obligatoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales

politique de planification relativement importante. Chapitre 4 : la diversité de la règle dans le temps : aperçut historique. Il est d’usage de diviser l’étude historique du droit français en deux grandes périodes : d’une part avant le code civil de 1804 et d’autre part après le code civil. Section une : la période d’avant le code civil. La période antérieur au code civil se divise traditionnellement en deux périodes : celle appelé l’ancien droit et celle appelé le droit intermédiaires.

PARAGRAPHE 1 : Le droit confronté aux autres règles de conduite A/ Le droit et la religion Dans l'histoire du droit, les règles religieuses ont pu être extrêmement liées voir même se confondre. Exemple : En France le droit canonique jusqu'en 1804 (rédaction du Code Civil) a régit le droit du mariage. Dans les pays islamiques il y a confusion entre les règles de droit et la religion. Chaque aspect de la vie civile est gouverné par la Charia qui trouve ses sources dans le Coran et la Sunna.

Envisagé du point de vue de leur organisation, en tant qu’objet du point de vue étatique forme ce que l’on appelle le droit objectif. Elles sont vues du point de vue des individus. 1) l’organisation des règles autour de l’état (le droit) En France depuis 1804, les règles juridiques se caractérisent par leurs règles étatiques. Le caractère juridique d’une règle peut se déduire de la forme (procédure / origine) qu’elle empreinte. S’interroger revient à traiter les sources du droit. Les règles juridique viennent