Codification De 1804

code civil date de 1804, malgré les évolutions conséquentes de la société depuis le début du XIX°, le droit des obligations reste quasiment inchangé. Pour s’adapter à ces évolutions et rattraper l’avance prise par la jurisprudence sur la lettre, deux projets doctrinaux de réforme sont proposés : le projet « Catala » en 2005 et le « projet Terré » de 2008.  Le texte étudié est un article tiré du projet « Terré » proposant une refonte du droit des obligations, une codification à droit constant à partir

La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité. Le droit romain a eu une influence multiséculaire et un ré-investissement dans les ordres juridiques européens jusqu'à nos jours (cf les tentatives de codifications supranationales contemporaines). Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce point soit contesté, notamment par les anthropologues du droit. La Loi des Douze Tables constitue le premier corpus

principes fondamentaux et hors de cette matière c’est au gouvernement qu’il appartient de légiférer par décret au conseil des ministres. Mais souvent les lois vont plus loin dans leurs détails. b. La codification : Compilations des lois et des règlements. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code. c. L’application dans le temps et dans l’espace :

du droit. B : le mouvement de codification. La COMPILATION : c’est un semble regroupement de textes pour en faciliter la consultation. Elle peut etre l’œuvre d’une personne privée ou d’une personne publique. La CODIFICATION : elle est toujours publique, elle provient d’un organe qui a le pouvoir législatif, rassemble les textes de loi et est une loi en elle-même. Elle implique une réflexion supplémentaire sur le droit. A Rome il y a eu de nombreuses codifications, deux grands codes ont étés rédigés

inutiles. A défaut de limiter le nombre de règles applicables, on essaye d’assembler des règles physiquement pour qu’elles soient plus facilement accessibles, c’est la codification. La codification en France a débuté après la Révolution, sous le consul et l’Empire, à cette époque on a adopté cinq codes : le code civil (1804), le code de commerce (1806), le code de procédure civile (1806), le code pénal (1810), et le code d’instruction criminelle (1808), régulant la poursuite des infractions

christianisation de l'empire, prise d'importance de l'Église ds le droit romain Maré nostrum difficile à gouverner depuis Rome, scission entre Orient (->476) et Occident (->1453), capitales resp Rome et Constantinople Loi des 12 Tables (-451), grandes codifications empereurs d'orient Théodose et Justinien Chapitre 1 : Droit romain archaïque Jus civile (droit civil)/Jus gentium (droit des gens) = droit des autres peuples Jus civile = droit des citoyens romains, droit profane, droit de la cité, communauté de

peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon Bonaparte et les fameuses grandes codifications impériales. Section 3 : Incapacité de la royauté de mener à bien les réformes nécessaires A. Montesquieu : la critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme politique Montesquieu (1689-1755) = Noble

subsidiaire. Quelques observations prisées du droit civil : Le droit des personnes, le droit extra-monial, le droit du mariage, le droit du pacs… Le droit patrimonial de la famille : succession…. Il faut savoir que le droit civil a été codifié en 1804 : Le Code Civil. A l’initiative de Napoléon Bonaparte. Dernière observation : certaines disciplines du droit civil lui échappe : le droit du travail, le droit rural, le droit des assurances … * Le droit commercial Il désigne l’ensemble

systématisé par Justinien au VIème siècle. Ainsi les différents droits regroupés au sein de cette famille utilisent les mêmes principes de droit fondamentaux, les même classifications que le droit romains : ils privilégient les sources écrites, les codifications, les mêmes notions juridiques fondamentales. Cette tradition civiliste se caractérise également par l'importance de la présentation théorique, dogmatique ordonnée autour de principes directeur.On oppose au droit civiliste le droit de "common law"

codifié : cette codification prend la forme d’un document écrit sur douze tables de bronze et appelé la loi des Douze Tables. L’ancien droit se distingue également par une caractéristique particulière : il divise la société en ordres. Ces trois ordres sont la noblesse, le clergé et le tiers-état. Les deux premières classes forment une caste de privilégiés alors que la dernière n’a pratiquement que des devoirs, et doit se soumettre aux deux autres. LE DROIT INTERMÉDIAIRE ET LA CODIFICATION NAPOLÉONIENNE