Codification De 1804

gouverne aujourd’hui : nous sommes libres et égaux en droit. Dans le CC, l’article premier dit que « Il existe un droit universel et immuable, source de toute loi positive. Il n’est que la raison universelle en tant qu’elle gouverne tous les hommes » (1804). On retrouve cette idée de droit inaliénable dans toutes les conventions, constitution. B – La critique du jus naturaliste • On constate, dans les faits, que chaque pays a son droit. Il n’y a pas de règle universelle et immuable. Les législations

oblige aussi chacun à tenir tout ce qu'il possède en tel état que personne n'en reçoive ni mal ni dommage ». Une telle affirmation ne constituait dans l'oeuvre du jurisconsulte qu'une transition vers la responsabilité du fait des animaux. Les codifications en 1804 reprendront ce procédé pour rédiger l'alinéa premier de l'article 1384 du Code civil qui dispose « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes

de droit écrit dans le sud continué à appliquer le droit romain, ils avaient était plus influencer par la présence romaine, mais même après la chute de l’empire ils ont continués à appliquer le droit romain. Au début du Moyen âge ces règles et codification romaine ont été redécouvertes ou remis au gout du jour par les glossateurs (GLOSE) et post glossateur, qui ont étudiés et adaptés le droit romain aux réalités du moyen Age. On s’en inspirait on ne reprenait pas tel quelle pour l’adapter à la réalité

droit dans les mêmes cas. Apparaît a travers cette différence une discipline qui est le droit comparé du droit qui permet de juxtaposer et de voir les solutions dans ces différents pays. Dans les pays Romano Germaniques , le droit fait l’objet de codifications, il est recensé au sein d’un code, voire de plusieurs codes, ex; un code civil, pénal , de commerce, de justice… - Système de common law : vient d’abord du Royaume Uni puis des États-Unis. Il groupe les pays dans lesquels le droit s’est formé

droit de la domanialité publique. ------------------------------------------------- Chapitre 2 : L’encadrement monarchique de la nation. * Volonté de contrôler et harmoniser les sources du droit = objectif ancien. * Ainsi on constate : codification officielle des coutumes + 2nde renaissance du dt romain au 16e siècle + action normative dans de + en + de domaines. ------------------------------------------------- SECTION 1 : La rédaction de la réformation des coutumes. I. L’œuvre de

spécialisé du TGI ) et de l'identité des personnels ( greffiers ). III – Les sources du droit Toute l'histoire de notre droit s'ordonne par rapport à l'évènement capital que fut l'oeuvre de codification Napoléonienne au début du XIXème siècle. A. Les sources du droit français antérieurement à la codification a) L'ancien droit Cette période est caractérisée par la diversité des systèmes juridique et par la recherche et par la recherche d'une certaine unité. La diversité des systèmes s'est

l’empire.Or dans les royaumes barbares qui lui succèdent ce code va demeurer la source essentielle du droit romain.Ce code va être la principale source du droit. D/ Les compilations de justinien A l’avènement de l’empereur justinien en 527, la codification réalisée au Vème siècle va se révéler incomplète car non seulement de nouvelles constitutions impériales ont été adoptées et surtout il paraît nécessaire de mieux recueillir la doctrine de l’époque classique. Une œuvre importante restait donc

qu’il était constitué. -Un deuxième phénomène important était la préservation de la pensée romaine , qui a influencé les barbares cherchant à restaurer la puissance de Rome. - 530 Justinien, = codification générale du droit romain. Son objectif = systématiser accessibilité à toute la science juridique romaine = Code justinien, ou Corpus Juris Civilis.· Le Digeste (opinions des plus grands juristes).· Le Code (textes et législation romaine en tant

exigés par l’instance : c’est l’Etat d’urgence.  Par ailleurs, la capacité de l’Assemblée Nationale à se réunir à tout moment, sans la possibilité de la dissoudre, sert d’un garanti face au risque d’un coup d’Etat par un dictateur. 3)      La codification : L’idée de rassembler les règles de droits dans un ouvrage n’est pas une idée neuve et inventée par la France de Napoléon Bonaparte.  En effet, dès l’époque romaine, le droit civil a été rassemblé dans le corpus yuris civilis et, plus précisément

reprend le plan romain qui découpe le droit civil en 3 livres : Protection de la personne Protection des liens Obligations Le code civil date de 1804, droit civil = droit qui s’applique a défauts d’autres droits.  Droit commercial : Organise le droit des commerçants, des sociétés, les faillites,…Il a été inventé au XVIIème siècle avec la codification du commerce sur terre puis sur mer. 1807 : 1er code de commerce, rénové en 2000. Limites de cette distinction : Le droit public à tendance