Codification Limites Critique Code Civil

règles applicables actuellement dans une société. Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé par une matière ( droit civil, droit commercial ... ). Il existe des groupes ou regroupement de règles précises dans chaque matière, comme par exemple le droit de la famille, le droit des biens et le droit des contrats qui constitue une partie du droit civil; Ainsi le droit imposant des obligations particulières, on se trouve amené à une étude de la règle de droit dont il faut analyser les

une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

mission dans la société, c’est la base même de l’ordre civil de fait on a des sociétés qui sont de droit. Les concepts, le vocabulaire, les catégories qui sont utilisées sont adaptées du droit Romain. On a un droit qui fut une sorte d’équilibre entre le droit naturel et le droit romain car il est cohérent et qu’il est adonné des solutions uniformes. Cette renaissance du droit romain, l’influence des universités fait que l’on a un regard critique sur la pratique du droit et sur les coutumes et seules

Fiche droit civil :Civilistes : spécialistes du droit civil (droit premier, droit du citoyen…) Publiciste : droit public Privatiste : droit privé DroitQui évoque précisément cette application de la règle du droit, caractère plus concret Droit subjectifEnsemble de règles destinées à organiser la vie sociale et ayant vocation à s’appliquer à toutes les personnes formant le corps social=caractère impersonnel et général Droit objectifComplémentaritéLe

publique et politique. On craint une dérive vers la tyrannie alors il y a des règles pour les magistrats : principe de la collégialité. Ils sont plusieurs à exercer la magistrature pour éviter la prise de pouvoir personnelle. Les magistrats sont donc limités mais ils sont promis à de hautes fonctions publique : carrière des honneurs. Il y a plusieurs magistrats : Les questeurs : 28 ans. Une 20 aine est élue chaque année. Ce sont les gardiens du trésor public et doivent gérer les encaissements des recettes

réformes législatives qui vont profondément influencer la législation française. Le grand professeur Jean Carbonnier marque de nombreuses générations d’étudiants notamment en droit civil. Dans l’œuvre de Jean Carbonnier intitulée Droit et passions sous la V° République, on assiste dès les premières pages à un cadrage des limites temporelles. Pour l’auteur, la V° République a commencé en mai 1958 avec l’élection du général De Gaulle et elle s’achève en mai 1995 avec l’élection de Jacques Chirac mais il

chapitre1 : l'étude des sources historiques. Il est commode de couper le droit civil par rapport à la naissance du code civil né en 1804, tout simplement parce qu'il est considéré à plusieurs égards comme étant le point de départ d'une aire nouvelle et surtout comme le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code civil. Section1:avant le code civil. Il est possible de distinguer le droit romain, l'ancien droit et le droit intermédiaire

inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Coutume :( Étymologie: du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude).La coutume est

sur des tablettes ce que l’on appelle improprement le « code » d’Hammourabi. Il en va de même de toutes les législations mésopotamiennes : alors même que leur contenu n’est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. La Bible s’inscrit dans le même contexte, mais ici le droit que Yahvé est censé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï comporte une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l’Alliance, le code sacerdotal (ou Lévitique) règlent à la fois la relation