Codification Limites Critique Code Civil

DROIT CIVIL PREMIERE PARTIE: Premières vues sur le droit Le mot  « droit » a plusieurs sens: Le droit est un ensemble de règles, c’est aussi un savoir et un sens , c’est une discipline scientifique , c’est un champ du savoir qui ne se réduit pas qu’a la connaissance des règles qui s’appliquent à la vie en société. C’est aussi une prérogative individuelle , qui appartient à chaque individu. Il y a aussi une définition dans le sens d’impôt, c’est un droit indirect , sens technique =>

reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits, personnels et plus généraux. C’est le Droit (le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits. DEVELOPPEMENT ______________________________________________ PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF * TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF. * CHAPITRE PREMIER LA REGLE JURIDIQUE * SECTION PREMIERE

de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des activités économiques hors de l'activité professionnelle. Chapitre 1: la naissance du droit commercial -Cette émergence du droit commercial, est daté au tournant de l'an

numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des ho. (ex : Robinson qui est seul sur son île n'a pas besoin de droit, or si

légalité des peines). Le point important a été la codification. Les plus importantes codifications sont intervenues à l’époque napoléonienne en Europe et au-delà. Les codifications impériales ont profondément marqué le droit pénal. On est alors vraiment dans l’organisation. Il y a tout d’abord eu le code pénal de 1810 qui a tenu jusqu’en 1994. Ce code a inspiré de nombreuses législations étrangères et fut considérée comme un model pour l’Europe. Le code pénal de 1810 était très sévère et avait un caractère

entre usage et coutume En espèce le fait précède le droit. Ça s’appelle le droit spontané I - Les modes d’expression des usages : Les pratiques locales Certains usages sont géographiques et sont liés à un territoire donné. On en trouve dans le Code Civil en droit des biens (ex : article 663), on fait parfois référence aux usages locaux, constants et reconnus. (ex : hauteur de clôture entre les propriétés voisines). + article 671 (distance à laquelle on peut planter des arbres) Les pratiques familiales

se rapporte justice), jugement, juste, juridiction (tribunal). Il existe un lien étroit entre droit et justice. On dit que le juge a la dictio iuris (dire le droit) le terme juger est iudicare. Des définitions divergentes 1787, Kant écrit « La critique de la raison pure » Les juristes cherchent encore une définition pour leurs concepts de droit. 200 ans plus tard, toujours la même définition. 1989, La revue de droit, va demander à une 50eme de juristes pour définir le droit, leurs conceptions =>

aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle 10». En général, la responsabilité délictuelle comme la responsabilité contractuelle, consiste à répondre de ces actes. Corollaire de la liberté, la responsabilité peut être moral, pénale ou civile. La responsabilité délictuelle impose à l’auteur d’un fait dommageable de réparer le préjudice qu’il a causé à autrui, auquel il n’était lié par aucun rapport d’obligation. C’est ainsi que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage

naturellement rond on arriverait pas à faire une roue en mille génération". 2) L'héritage des légistes : le Fa En effet il y a de nbr code en Chine , on en connait au moins 18 dont les plus ancien remonte au 4 eme s av JC mais cala n'a pas été conservé , le plus ancien code cont o dispose est celui des tangs en 737 ap JC . Chaque dynastie ou presque fait son code en reprenant de nrb élément au recueil ancien. Il faudra relever le caractère répressif et administratif de ces codes. En effet le codes

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C