Codification Rupture Ou Continuité

royale après le souverain. Corps privé et mortel du Roi différent du corps mystique, public et immortel du Roi. Cette dignité est incarnée par les souverains successifs, elle ne doit pas disparaitre avec le corps du Roi, l’institution demeure. (continuité) 3ème concept ; la fondation de l’ordre juridique constitutionnel , au début du XIVème siècle, on commence à mettre en place cet ordre. Idée que le prince est soumis à un ordre juridique supérieur. Les règles appliquées au pouvoir Royal sont érigées

types de régimes politiques et vont les classer, ils distinguent la monarchie, la tyrannie, etc, ils vont les étudier. Les romains, grâce aux réflexions grecques, vont créer la « respublica ». Même s’il y aura des changements politiques, il y a une continuité dans les institutions romaines. Chapitre 1 : La cité Antique, une communauté de personnes La cité, c’est le cadre dans lequel doit s’inscrire obligatoirement tous les individus. Une cité est définie comme une ville et ses faubourgs. Pour le grec

espèce qu'ils soient aux peines de droit » réitère le précédent texte. Cette seconde interdiction sera en grande partie respectée par le juge judiciaire. À l'égard de l'ancien régime, ces deux textes révolutionnaires marquent à la fois une continuité et une rupture. Ce n'est pas la première fois que l'on interdisait aux juges de juger l'administration, elle avait déjà été énoncée sous l'AR par un édit de saint germain de 1641 pris par le cardinal de Richelieu, on y trouvait écrit la même interdiction

agents et les milieux de socialisation. C. La socialisation : mécanisme de reproduction sociale ou mécanisme interactif. D. La régulation et le contrôle social. II. La fragilisation du lien social. A. L’affaiblissement du lien social. B. La rupture du lien social. Conclusion. • Vocabulaire : Normes ; reproduction sociale ; interaction sociale ; rôles ; statuts ; valeurs. Contraintes ; production de normes ; règles ; sanctions. Déviance ; délinquance ; étiquetage ; marginalité ;

* Le développement des communications * Les conséquences de ces événements * Développement des relations entre états * Développement du commerce international Formation des règles coutumières du droit international public : Codification des pratiques internationales. * 18ème siècle : Apparition des premières organisations internationales à vocation universelle. 1865 : Union télégraphique. * Signature des premières grandes conventions internationales à portée universelle

droit de la famille, droit relatif aux successions, le droit de propriété. Le code d’Hammourabi rassemble presque tous les édits promulgué par le roi mais aussi par tous ses prédécesseurs, c’est pour cela qu’il est si important car il fait œuvre de codification, il codifie la loi : mettre par écrit des règles. Le droit est d’origine divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports

n’importe quoi, il est définit par sa sagesse et avec en vue l’utilité public. En pratique nombre d’empereur était des tirant. La coutume subsiste, La coutume des provinces, empire vaste, même si les lois se multiplient. Section 2- Compilation et codification du droit sous le bas empire (accumulation des textes juridiques, la société a évolué) -Codex (sens matériel) : livre relié, un recueil avant out les textes sont écrits sur des rouleaux de papyrus ( on a collé les pages dans un livre pour faciliter)

nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution

commune insupportable, l’adultère (pour la femme : « il faut qu’il y ait scandale public ou un écrit de la femme qui prouve qu’elle l’a commis », pour l’homme : « le mari entretiendrait une concubine dans le domicile conjugal » inégalité forte). Continuité négative entre les époques avant et après la révolution, l’Eglise et l’opinion publique condamnent le concubinage même si ce n’est pas une infraction, mais un peu hors du droit, ne produit aucun effet juridique et on peut se demander le statut des

4.1. Définitions ..................................................................................................... 26 4.2. Données articles ........................................................................................... 27 4.3. Codification des articles................................................................................ 28 4.4. Exemple des produits iTechMedia ................................................................ 33 5. Nomenclatures .........................