Coercition étatique

Coercition étatique : critère le plus retenu par le plus grand nombre de juristes. Il faut admettre que toutes les règles de droit mais seules les règles de droit ont vocation à être sanctionnées par l’autorité publique. Ce principe qui permet les règles de droit des autres n’est pas tout à fait vraie , toutes les violations ne sont pas sanctionnées (obligations naturelles) La règle de droit comprend en principe toujours deux éléments : - Une hypothèse visée, une situation. - Une solution.

principe exceptionnel dans la mesure où généralement les individus se soumettent spontanément à la règle de droit : l’essentiel ne réside donc pas dans la mise en œuvre de la sanction mais dans la potentialité du recours à la contrainte. La sanction étatique reste souvent à l’état de menace. Toutefois, en cas de conflit, il faut que les particuliers disposent d’un recours au juge pour éviter qu‘ils aient recours à la force pour se faire justice eux-mêmes. C’est cette possibilité de recourir au juge qui

spécifique: c'est la coercition étatique. une règle coercitive. Toute règle est accompagnée d'une sanction, qui est une condition de son existence. Sans, c'est une recommandation. La sanction varie selon le type: la règle juridique dispose d'une sanction spécifique. Quand elle n'est pas respectée, c'est sanctionné par l'État: intervention des autorité, mise en œuvre de la force publique. L'État est autorisé à contraindre au respect de la règle de droit: coercition mais ETATIQUE puisque c'est l'État

regle de droit, on constate que certains aident a la definir, mais ne sont pas specifique a la règle de droit. Ce sont des caracteres généraux. Il existe un caractère, le caractère spécifique à la règle de droit, qu'on appelle la coercition étatique. Une coercition étatique signifie une contrainte émanant de l’Etat. Ce qui caractérise la règle de droit et qui la distingue de toutes les règles est que c’est la seule règle qui est rendue obligatoire et sanctionnée par l’Etat. En effet, tout règle de

culturels … III) Une règle extérieure à la volonté de l’individu La règle de droit est indépendante de la volonté individuelle de chaque citoyen. Le caractère spécifique de la règle de droit est la question étatique. IV) Le caractère spécifique de la règle de droit c’est la coercition étatique A. Le caractère obligatoire La règle de droit est obligatoire car elle est extérieure à la volonté de l’individu et assortie d’une sanction. Elle interdit, impose de faire/ de ne pas faire ou simplement

entre le droit et la morale Malgré que le droit et la morale aient des buts communs, les deux possèdent des distinctions et parfois la règle de droit est contraire à la morale ( A ) et ces deux notions possèdent des moyens de sanctions et donc de coercition différents ( B ). A / La règle de droit parfois contraire à la morale Comme dit précédemment la morale a un but individuel elle a donc des objectifs plus vastes que le droit car celui-ci s'occupe des actes extérieurs de chaque individu

Dissertation d’intro au droit : La sanction de la règle de droit I. La sanction est nécessaire à l’application de la règle A] La sanction conduit à la coercition étatique B] Les caractères de la sanction Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit Le retrait de tous les titres de Lance Armstrong sept ans après sa dernière victoire, du fait qu’il ai utilisé des moyens illicites pour gagner ses sept Tour de France consécutifs de 1999 à 2005 illustre parfaitement l’idée que tout manquement

existe une caractéristique qui est spécifique à la règle de droit et qui permet de la distinguer de toutes les autres règles de la société : c'est la coercition étatique. Cela nous amène à voir, d’une part, les caractères généraux de la règle de droit (1), et d’autre part, le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique (2). 1. Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit et une règle de conduite imposée aux hommes. Elle doit présenter certains

supplétives son celles qui s’appliquent des lors que ceux qui se trouvent dans la situation décrite n’on pas décidé d’écarter l’application. Sanctionelle; Si l’obligation n’est pas assortie de sanction la règle va rester lettre morte. La coercition est imposé des pouvoirs publics qui détiennent le monopole de la violence. Le droit est donc inhérent a la vie en société «Ubi societas ibi jus» 1.3. L’évolution du droit

harmonieuse A) La règle de juridique régit les règles morales et religieuses. B) Les règles religieuses et morales et religieuses renforcent et complètent la règle juridique. II La règle de droit reste tout de même une règle bien à part. A) La coercition étatique. B) Les différentes règles ont beaucoup d’opposition ce qui fait de la règle juridique la règle supérieure.