Cohabitation Edouard Balladur

collectivité de déléguer une compétence à un autre échelon local) face à l’enchevêtrement des compétences entre les différents échelons locaux source de confusions et de lourdeurs administratives. Le 22 octobre 2008, Nicolas Sarkozy a installé Edouard Balladur à la tête d’un comité pour la réforme des collectivités locales. A cette occasion, il a indiqué « Je ne veux pas un nouveau rapport ! Je veux des solutions ! Et ne vous interdisez rien ! ». Il attend des « propositions innovantes, volontaristes

accusation par la majorité socialiste et communiste qui a porté une accusation très simple contre conseil constit, ces hommes s’opposent à la politique de gauche voulue par les français, même accusation en 1993 au moment de la 2ème cohabitation gouvernement Édouard Balladur a voulut faire adopter une loi visant à lutter contre l’immigration, loi sévère censuré par le conseil constit donc cette fois c’est la droit qui a tenu l’accusation. ; Comment résoudre cette difficulté ? Si le contrôle de

l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur Camille Junior Edouard, respectivement Président et membres. Mention Très bien avec félicitations. Note 80. Cf

revoir le statut de la presse. L’U.D.F. et le R.P.R. ont reconquis le pouvoir en mars 1986. A nouveau dans l’opposition après les législatives de l988, le RPR participe à un gouvernement de cohabitation présidé par Edouard Balladur de l993 à l995. Malgré la présence de deux candidats RPR (MM. Chirac et Balladur) à la présidentielle et les effets ravageurs de la division, au second tour ils marchent officiellement ensemble et M. Chirac devient président de la République et Alain Juppé premier ministre

procédure de mise en accusation du président de la République pour haute trahison ou crime. Tel est le cas également de l’article 60 de la Constitution libanaise du 16 mai 1926. Sur le crime de haute trahison, Cf. Ben Achour (R.), « A propos d’une cohabitation difficile entre le droit pénal et le droit constitutionnel : le crime de haute trahison », mélanges Pierre Pactet, Paris, Dalloz, 2003, pp. 45-63. Du même auteur, « Le crime de haute trahison en droit constitutionnel comparé. », (en Arabe), R.T

régions. Il existe aussi des collectivités à statut particulier et des collectivités d’outre-mer. Le décret du 22 octobre 2008 crée un Comité pour la réforme des collectivités locales lequel est présidé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur et ce comité a pour objectif de mettre à l’étude et de décider une profonde réforme de l’administration locale. Il est parti du constat de la prolifération des échelons-décisions et il est parti du constat de la confusion de la répartition

chambre des citoyens et chambre des représentants avec pouvoirs éco et sociaux) organe de la fonction exécutive: répartition entre le président de la République et le 1er ministre, le chef du gouvernement: parfois, on peut être confronté à une « cohabitation » (avant les 1er ministres avaient un rôle moindre!!) organe de la fonction judiciaire: ce sont essentiellement les juges qui s’occupent de cette fonction En France, ce sont les autorités administratives et les autorités judiciaires! dualisme

catégorie de CT dotée d’une autonomie renforcée = collectivités d’outre-mer (COM) à la place des TOM. Une série de lois ordinaires et organiques est venue compléter la réforme de 2003. Puis, le 22 octobre 2008, une commission présidée par Edouard BALLADUR a été chargée par le président de la République de faire des propositions relatives à des réformes législatives des collectivités territoriales. De là, publication de conclusions en janvier 2009 à la suite de quoi le gouvernement a posé plusieurs

approuver, soit rejeter les comptes de campagne. Ce qui soulève des problèmes délicats en pratique. Une affaire concernant la campagne électorale, le CC a été conduit à contrôler ces comptes pendant l’élection, et pour l’un d’entre eux, pour Édouard Balladur, il a été révélé récemment que 10 millions de Francs, soit 1,5 millions d’euro de recettes injustifiées figurait sur ses comptes. La question posée est donc la provenance de cet argent. La seule piste possible est celle de rétro-commission liés

d’Histoire-Géographie au lycée Hector Berlioz à Vincennes (94) et Benjamin Villemagne Professeur d’Histoire-Géographie au collège Jean Renoir à Neuville-sur-Saône (69) Catherine Bras Patrick Mougenet Professeur d’Histoire-Géographie au lycée Édouard Herriot à Voiron (38) Professeur d’Histoire-Géographie au lycée Le Verger à Sainte-Marie, La Réunion (974) Antoine Frémont David Muller Directeur de recherche Académie de Créteil (94) Axelle Guillausseau Vincent Olive Professeur