Cohabitation Equilibre Institutionnels

qui doit être mise en place au service et elle traite du droit positif. Art 2 : « les droits doivent être le but de toute association politique ». Ca entraine des conséquences au plan institutionnel. C’est pourquoi la DDHC proclame dans l’art 16 la séparation des pouvoirs. C’est une considération d’ordre institutionnelle. La loi est omniprésente. Si la DDHC adhère à l’idéologie du droit naturel, elle est une empreinte pour la loi qui découle du droit positif, qui est crée par les institutions humaines

leurs remises en compte. Il faut dire que cette quête incessante de la connaissance est justifiée par le besoin de l’homme d’améliorer les conditions de sa vie de participer à l’évolution de l’espèce dans le sens ou certains paradigmes tels que cohabitation, développement et démocratie résonneront désormais en termes de citoyenneté responsable de développement durable et de bonne gouvernance. Comme l’on a pu l’évoquer, toutes les recherches émises mettent en avant le raisonnement scientifique, la

faits[1]. ` Michel Kokoreff Sociologue, chercheur au Césames (CNRS-Paris V) Un spectre hante actuellement le discours sécuritaire sur les phénomènes de délinquance, celui de la “ mafia ”. Nombre d’acteurs (politiques, institutionnels, sociaux) et d’experts en matière de sécurité intervenant dans le débat public l’affirment sur le mode de l’évidence : le développement d’une économie dite “ souterraine ” dans les banlieues et les quartiers populaires engendre des formes d’organisation

effet pas d’acheter la même quantité de biens au Mali et en France. b) La notion de développement : Le développement désigne la transformation des structures économiques mais également des structures sociales, culturelles, politiques, institutionnelles qui accompagnent et qui expliquent la croissance. François Perroux définit le développement comme « étant l’ensemble des changements mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son

Jules Grévy entre en fonction de président. b) conséquence de la crise : constitution de Grévy Constitution : message de Grévy : le président indique qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimé par ses organes institutionnels. Conséquence : abandon du régime parlementaire dualiste le président reconnaît que la seule responsabilité politique se fait devant les chambres. Effacement du président (il a le droit de révoquer mais ne l’utilise plus). Le président Millerand

(gouvernabilité : taille des Etats rendant impraticable la démocratie directe, inaptitude des masses à la prise de décision rendant nécessaire la représentation du peuple), le système de la souveraineté nationale s’est imposé, et avec lui, sa conséquence institutionnelle incontournable : le régime représentatif, qui prend souvent les traits d’une démocratie représentative, dès lors que les représentants de la nation sont élus. Ce faisant, la souveraineté nationale a montré qu’elle était susceptible de fonder

la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un équilibre du pouvoir législatif : la deuxième chambre atténuant les excès éventuels de la première. Au delà des critiques qui ont pu être adressées au bicaméralisme, la nécessité de deux chambres s'est imposée comme un facteur d'équilibre. Le bicaméralisme

dirigé la France avec des ministres et face à des chambres législative. Les lois constitutionnelles prévoient que le président peut dissoudre les chambres mais l’équilibre constitutionnel lui n’est pas défini. Hors dans un régime parlementaire, cet équilibre se définit au sein du gouvernement. Les constituants jouent encore à l’apprenti sorcier, la question est de savoir si les ministres vont être seulement responsables devant les chambres ou s’ils vont l’être aussi devant le président, ce qui lui assurerait

et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale

quotidiens d'Algérie » qui consacre la coutume constitutionnelle selon laquelle un gouvernement démissionnaire ne peut s'occuper que l'expédition des affaires courantes). Existent aussi des "conventions de la Constitution"[1]. Ce sont des accords institutionnels, souvent coutumiers, passés entre différents pouvoirs publics en marge du texte constitutionnel (exemple de l'organisation des questions au gouvernement de l'article 48 alinéa 5 de la Constitution). Enfin, la Constitution peut avoir différentes