Cohabitation Equilibre Institutionnels

(gouvernabilité : taille des Etats rendant impraticable la démocratie directe, inaptitude des masses à la prise de décision rendant nécessaire la représentation du peuple), le système de la souveraineté nationale s’est imposé, et avec lui, sa conséquence institutionnelle incontournable : le régime représentatif, qui prend souvent les traits d’une démocratie représentative, dès lors que les représentants de la nation sont élus. Ce faisant, la souveraineté nationale a montré qu’elle était susceptible de fonder

et du Président de la République. Le problème est le suivant : ce projet ne réunit en réalité que l'approbation du parti communiste et du parti socialiste. Le MRP s'y est opposé car il est partisan d'un régime parlementaire qui serait bien plus équilibré. Il y a donc à l'égard de ce premier projet une opposition d'une par, t entre le MRP et de l'autre côté le parti communiste et le parti socialiste. La MRP appelle le peuple à voter non à ce projet de Constitution. Ce texte est soumis à un référendum

constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI

En 1946, on essaie d’effacer les effets de la Constitution Grevy et de la crise du 16 mai 1877,on veut mettre un terme à la domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Est donc tenté de recréer un équilibre entre les pouvoirs, mais il sera impossible de parvenir à cet équilibre. 1. Les tentatives de renforcement de l’autorité du Président du Conseil. Le but est de faire du Président du Conseil un véritable chef du Gouvernement qui ne s’écrase pas face à l’Assemblée national. D’une

pouvoir, voulant mettre une 6éme République, ce disant être un régime plus démocratique.. et au final il n'a rien changer ( sauf l'abolition de la peine de mort, les radios libre) Elle va resister a la discordance entre l'éxécutif et le législatif: cohabitation. C'est un régime de réaction, régime difficilement classable, où l'éxécutif est dénoncé vu sa primauté et c'est un régime démocratique fondé sur les principes du régime parlementaire. C'est un régime qui de maniére insuffissante affirme le principe

16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution détermine la nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), le régime politique (par exemple régime parlementaire ou présidentiel), la nature des pouvoirs (par exemple existence, ou non, d'un pouvoir juridictionnel)

de l’amour comme force de cohésion (l’amour pour soi, ses enfants…). Les liens entre les individus d’un groupe s’établissent sous l’impulsion de l’amour qui en constitue la principale force de cohésion. Freud prend pour exemple deux foules institutionnelles, l’Église et l’Armée, et explique que chaque membre est rattaché au chef et à tous les membres du groupe par des liens libidinaux. Chacun souhaite ainsi être aimé et reconnu du meneur, et les liens sont toujours menacés, notamment par l’absence

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

(principales ressources fiscales contrôlées par l’Etat), économiques (Etat providence) et politiques (forte résonance politique internationale). Centralisation limitée par la diversité ethnique, nationale et culturelle et par la souplesse du système institutionnel fédéral. Confédéral Association d’Etats qui décident de créer des organes communs pour coopérer dans un certain nombre de domaines. Le traité constitutif de la confédération est un acte de droit international. Chaque Etat garde sa souveraineté

du XIXe siècle, au parlementarisme rationalisé pendant l'entre-deux-guerres, jusqu'au retour du parlementarisme absolu après la Seconde Guerre mondiale. Cette période tumultueuse de l'histoire politique française a été marquée par des crises institutionnelles, des révisions constitutionnelles ou encore des tentatives de réformes, qui ont souvent reflété les rapports de forces politiques et les événements historiques majeurs. Ainsi, il convient de s'interroger sur les caractéristiques de ces différents