Cohabitation Equilibre Institutionnels

http://ethiquepublique.revues.org/361 Éthique publique Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale Top of Form Bottom of Form Légiférer en matière d’éthique : le difficile équilibre entre éthique et déontologie Luc Bégin p. 39-61 Résumés FrançaisEnglish L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi en matière d’éthique et de déontologie : le premier s’adresse aux membres de l’Assemblée nationale, le second s’adresse aux membres des conseils

pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été

Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur

successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique que l'objectif principal du constituant en 1958 ait été de renforcer l'exécutif, c'est-à-dire de faire en sorte d'avoir un

réunionnais savent de quoi je parle : l’égalité difficilement et patiemment acquise avec les habitants des départements métropolitains, le fait que dans ces départements certains les assimilent encore à des étrangers, des particularités locales institutionnelles ou administratives, la petite mention si fréquente « à l’exception des DOM et des pays étrangers »… Égalité et cohésion, deux mots si proches de notre devise républicaine. Deux mots que la politique de la ville a fait siens. Deux mots ambitieux

rigide : les députés sont obligés d‟être présent pour les votes car en Angleterre le vote est personnelle et les député sont encadré par d‟autre députés, nommé Whip, chargés d‟imposé leur présence le régime parlementaire implique l‟existence d‟un équilibre entre les pouvoirs, pouvoirs qui ont une spécialité législative, exécutive et judiciaire et qui disposent de moyen d‟action réciproque, en pratique cependant, le régime parlementaire ne répond pas à ces critères puisque le pouvoir législatif se trouve

Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13

le RP s'appuie sur leur confiance réciproque => il ne s'agit plus de stopper le PE en le chassant du pvr, mais de l'obliger à rendre compte publiquement de sa politique. Armel Le Divellec, Le gvt parlementaire en All, montre que la logique institutionnelle du GP est la solidarité organique et fonctionnelle du Pt et du Gvt : « le parlementarisme est un régime qui donne le dernier mot au Parlement et fait du gouvernement à la fois son serviteur et potentiellement son maitre ». B. La fusion législatif/exécutif

économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l’Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien audelà de l’approche diplomatique finalement privilégiée par l’OUA. C’est sous l’angle organique que les changements sont les plus notables, avec notamment une Commission appelée à relayer et à impulser la dynamique unitaire. A

et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision de la constitution en juillet 2008, dont l'objet de la révision était de renforcer le pouvoir du Parlement (tentative de rééquilibrage des institutions).