Cohabitation Equilibre Institutionnels

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

différents régimes politiques démocratiques Si toutes les démocraties connaissent et mettent en œuvre le principe de séparation des pouvoirs, elles ne le font pas forcément de la même manière, ce qui conduit à l’instauration de systèmes institutionnels différents. Plus précisément, c’est la nature même de la séparation des pouvoirs sur laquelle sont établis les régimes politiques libéraux qui permet de les démarquer les uns des autres et de les classifier. Classiquement, il est admis qu’une

qu’elle a été imposée par l’Algérie, puisque c’est le régime politique qui a le plus duré (50 ans pour le moment), avec six Présidents de la République dont deux ne se réclamant pas du gaullisme. C’est un régime qui a connu des alternances et des cohabitations. I) Les préoccupations essentielles du pouvoir constituant A) Restaurer l'autorité de l'État Pour cela, l’exécutif bicéphale est renforcé de deux manières : Le statut et les attributions du chef de l'État sont considérablement modifiés

pouvoir. Cela confirmera l’ascendant pris par le président sur le gouvernement et sur le premier ministre. Ascendant qui sera plus ou moins important selon les présidents de la république successif avec l’exception de taille que sont les périodes de cohabitation en 1986 et 1993 qui aujourd’hui du fait du quinquennat semble en pratique avoir disparu. Parallèlement il y a une diminution des prérogatives du parlement. Le parlement fait la loi, ce pouvoir est conservé sous la Ve République. Cependant dans

cependant, c'était le général de Gaulle qui était visé pour son projet de révision constitutionnelle intéressant l'élection du Président au suffrage universel direct. Ensuite, le droit de dissolution est un moyen de prévention des crises institutionnelles et politiques. En cas conflictuel entre le Président et la majorité parlementaire, la dissolution permet au peuple de décider. Ainsi le droit de dissolution fut utilisé préventivement, le 18 mai 1981 et le 13 mai 1988, à la suite de l'élection

procédure législative, de la répartition des compétences ou encore des moyens d'actions réciproques qui permettent à chaque pouvoir de remettre en cause l'existence de l'autre. Dès lors, on peut donc s'interroger si il existe un équilibre éventuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif pour cela il est primordiale de mettre en avant le retrait du pouvoir législatif donc du parlement au profit du pouvoir exécutif : mise en place d'un parlementarisme rationalisé (I), à partir

en france et en Grande Bretagne : la crise de paradogme répressif Par comparaison de deux politiques, il faut mettre l’accent sur les convergences (sans exclure les différences) des paradogmes généraux et des processus organisationnels et institutionnels mise sur pied pour traiter la sécurité intérieure. Les convergences : - Difficulté de dépasser l’option répressif , quoiqu’on tente de trouver une adéquation pour répondre à l’insécurité contemporaire, cette difficulté ne peut se comprendre

La Constitution en elle-même, est particulièrement démocratique, ce principe apparaît très distinctement. Elle affirme la souveraineté du peuple et non pas de la nation. Ce principe de souveraineté du peuple se traduit par différent mécanisme institutionnel, qui est par exemple le suffrage universel masculin. En outre, le système législatif permet la participation direct du peuple à la confection des lois. Ainsi le corps législatif, l'A parlementaire ne peut prendre seule que les décisions les moins

l’initiative vient donc du Premier ministre ; l’expérience montre que celui-ci se contente souvent de suggérer a posteriori, pour respecter les formes, une révision déjà annoncée par le Président. Mais il ne peut en être ainsi qu’en dehors des périodes de cohabitation (v. p. 32). Le Président a le choix entre deux voies : - soit celle suivie obligatoirement en cas d’initiative parlementaire : accord des assemblées sur un texte identique suivi d’un référendum; - soit, après le vote des assemblées , il convoque

politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France ? », n°77, 1996 : « le référendum »; n°83, 1998 : « le premier ministre » ; n°91, 2000 : «la cohabitation» ; n° 105, 2003 : « le Conseil constitutionnel » ; n°114, 2005 : « La loi » ; n°126, 2008 : « le cinquantième anniversaire de la constitution de 1958 » ; n° 134, 2010 : « le contrôle parlementaire ». . Cahiers Français. N° 300, janvier 2001 : «