Cohabitation Equilibre Institutionnels

(abrogé en 95) avait prévu que le gouvernement pourrait prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la mise en place des institutions, ces ordonnances, ayant force de loi. Pendant les 4 premiers mois de la Ve, le gouvernement eut le pouvoir institutionnel sans le concours du parlement. Octobre 58-janvier 59 « ordonnance portant loi ordinaire/organique… » ; certaines d’entre-elles sont encore en vigueur. Le 21 décembre le gal de Gaulle est élu président de la Ve République. LA procédure de la

ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs ,la possibilité d’une égalité entre les pouvoirs ,e fait que cette égalité soit réalisable à l’aide d’un jeu équilibré entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.Le régime parlementaire dualiste était initialement le seul régime parlementaire pratiqué. Apparu dans des monarchies européennes, en Angleterre (de 1792 à 1834), en France (de 1814 à 1848)

certaine autonomie, elles s’administrent librement = en France protéger pas la constitution française de 1958. (art 38 et 72). Concrètement cela signifie, qu’elle dispose de garantie institutionnelle, et ont des moyens d’actions propres, et intervenir dans un domaine qui leur est propre. · Des garanties institutionnelles L’une des principales garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais

1 DOSSIER : LA MEDIATION A- NOTE DE SYNTHESE De l’ordre civil d’où elle issue à sa récupération institutionnelle, la médiation a-t-elle opéré une migration à risques ? Si la question se pose avec acuité, nous pouvons reconnaître que la médiation a émergé et qu’elle s’est développée dans un contexte particulier. Selon Guillaume-Hofnung (2007) la crise des institutions traditionnelles de régulations et de socialisation » (Guillaume-Hofnung, 2007) a fini par légitimer son utilité sociale

contradiction qu'on doit prendre en compte , le rôle du conseil constitutionnel avec des mécanismes de protection et de conciliation doit donner une signification peut être donné à la lumière de d'autre droits fondamentaux c'est un travail qui vise à équilibrer toute les composantes du préambule . Le juge est parfois obligé de faire valoir des droits de la 1ère génération sur la 2ème . L'harmonisation dans le préambule est un travail propre du juge constitutionnel , il est l’interprète authentique de la

d’outre mer. La république reconnait la population d’outre mer avec son identité. On reconnait leur identité sans remettre en cause l’indivisibilité du peuple français. B) un seul pouvoir : L’indivisibilité de la république implique une unité institutionnelle. On va avoir une unité du droit, unité du pouvoir constituant, unité du pouvoir législatif, unité de la constitution, à la différence des états fédéraux. On doit avoir une application uniforme du droit sur le territoire. Au niveau des atténuations

suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons." C’est ainsi que De Gaulle, dans son discours de Bayeux en 1946, expliquait la nécessité d’un exécutif fort

apaisement. Des zones d’ombre demeuraient en suspens. Jamais un Président de la république n’avait dirigé la France avec un ministre et face à une chambre législative. L’équilibre constitutionnel n’est pas défini. Or dans un régime parlementaire, cet équilibre se définit au sein du gouvernement. La question est de savoir si les ministres vont être seulement responsables devant les chambres ou s’ils vont l’être aussi devant le Président ce qui lui assurerait une force importante au sein du régime politique

l’époque l’UNR, n’est pas majoritaire au parlement. Il se passe alors du Parlement et se fonde sur l’article 11. Raison de fond : Les opposants estiment que le changement de mode de désignation du président va entrainer un bouleversement de ‘équilibre institutionnelle mis en place en 1958 au profit du chef de l’Etat. Le chef de l’Etat choisit directement sera investit d’une responsabilité directe du peuple qui l’interdira de se cantonner dans le rôle d’arbitre relativement effacé. On craint une dérive

Vichy, il voulait absolument se lier à l’Allemagne nazi, c'est pour cela que Pétain le vire. Cependant, lors de la signature de l'armistice avec l’Allemagne, cette dernière l'impose à la France. Laval revient au pouvoir et veut des vrais pouvoirs : équilibres constitutionnelles vont être modifiés à ce moment là puisqu'on va voir apparaître un chef de gouvernement à côté du chef de l'état → fonction crée pour pierre Laval qui va en réalité exercer la totalité du pouvoir à ce moment là. Il va donc pouvoir