Cohabitation Equilibre Institutionnels

l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution détermine la nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), le régime politique (par exemple régime parlementaire ou présidentiel), la nature des pouvoirs (par exemple existence, ou non, d'un pouvoir juridictionnel)

l’intégrité du territoire. Il est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire (autorité judiciaire). A partir de 1986, les périodes de cohabitation modifient la réalité des pouvoirs selon qu’il y ait concordance ou non entre la majorité présidentiel et la majorité législative. Quand ça coïncide, la fonction présidentielle prédomine. Quand il y a cohabitation, le 1er ministre prédomine, c’est donc plus parlementaire. I) Statut du président de la république A. Election Réforme

dissolution de l'assemblée. Debré veut prévoir des mécanismes pour éviter les dérives, il s'agit de la définition d'un domaine de la loi, puis d'un contrôle exercé sur la loi, enfin le contrôle du gouvernement sur la procédure législative. on cherche un équilibre entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Partie 1. Les pouvoirs publics constitutionnels. En 1958, dans la constitution on prévoit essentiellement l'existence du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de l'autorité judiciaire.

| |Autre souci pour de Gaulle et le GPRF en place jusqu’en 1946 : oublier les tensions et les divisions entre Français. La cohésion des Français se fait donc dans| |un immense effort de reconstruction institutionnelle, économique et sociale du pays, mais aussi par un travail de mémoire qui devient rapidement un enjeu | |politique de premier ordre dans cette société française d’après guerre.

la République la mise en place de la Constitution de 1848, etc. La mise en place de la Ve République ne déroge pas à cette tradition française car la Constitution de 1958 est bien née d’une véritable crise. D’une double crise même : une crise institutionnelle (104 gouvernements entre 1876 et 1940 soit un tous les sept mois et demi et 21 gouvernements entre 1947 et 1958 soit un tous les sept mois) et une crise de la décolonisation. Le 13 mai 1958, la situation en Algérie empira de façon importante

Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III

exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est plus élu par les chambres mais directement

GALLAND, qui a travaillé sur cette question. Les seuils désynchronisés, cela signifie que les franchissements des différentes étapes ne se font plus au même âge, ni dans le même ordre. De plus, en France, on observe une prolongation 1 de la cohabitation intergénérationnelle, c’est-à-dire que les jeunes restent de plus en plus longtemps chez leurs parents ; tout ceci participe de la difficulté à identifier une trajectoire qui serait celle de l’entrée dans la vie adulte. En même temps, parler d’autonomie

régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver certain acquis positif ou qu’au contraire on veut tirer leçon de certaines erreurs et ne pas les reproduire dans le cadre institutionnel nouveau. La 5ème république se situe dans le prolongement de la 3 et 4ème république en empruntant certaines caractéristique de ces régimes, elle va réagir contre certaines règles et ces de là qu’elle tire certains de ces caractère les plus originaux

cette discipline sans en étudier préalablement la théorie générale donc l’analyse permettra de se familiariser avec les concepts ou les notions caractérisant la matière. (1ère partie). Il conviendra alors par la suite d’aborder l’étude du système institutionnel politique français à travers les règles gouvernant son organisation et son fonctionnement (2ème partie). |PARTIE I