Cohabitation Equilibre Institutionnels

du royaume =parlements, préfiguration du Constitutionnalisme moderne). Constitutionnalisme moderne : Diffère par les outils employés par soumettre les gouvernants à la loi. (Ex : énoncé des limites dans les constitutions écrites +mécanismes institutionnels). Notamment : la création d’un organe constitutionnel indépendant, pouvant être saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens

a échoué). Inégalitaire : la chambre élue au suffrage universel direct dispose de prérogatives supérieurs à la seconde chambre, c’est la première chambre qui aura le dernier mot en cas de désaccord. Le bicamérisme sera maintenu. C. Equilibre des pouvoir garantis par l’existence de moyen d’actions réciproques. Le gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement. Il pose la question de confiance. C’’est une sorte de pression du gouvernement sur le Parlement, il menace de démissionner

répartition territoriale des pouvoirs et les contre-pouvoirs 3.3.1.2.2 Duverger : l'opposition entre majorité et minorité 3.3.2 Modèles de catégorisation des régimes 3.3.2.1 Le présidentialisme 3.3.2.2 Les régimes semi-présidentiels 4 La pratique institutionnelle de la séparation des pouvoirs aujourd'hui 4.1 Un régime parlementaire : l'Allemagne sous la Loi fondamentale de 1949 4.1.1 Séparation classique 4.1.2 Répartition territoriale 4.1.3 Contre-pouvoirs 4.2 Un régime présidentiel : les États-Unis

mais qui n’a pas cherché à concrétiser cette réforme constitutionnelle: à l’occasion de l’élection de Mitterrand, comité Vedel, la question a été posée. Le comité Vedel n’est pas parvenu à une position, la commission a été partagée. Et c’est la cohabitation qui a été le déclencheur de la réforme importante sur le quinquennat en 2000. Elle va être adoptée et approuvée par référendum avec plus de 73% des suffrages exprimés qui sont favorables à cette réforme. Le taux d’abstention est très élevé.

fraction de l’opinion au libéralisme mondialisé s’organise et se manifeste à partir de l’année 2000 (volonté d’imposer un minimum de régulation à un capitalisme dont la puissance s’est considérablement accrue, mais qui reste en quête de nouveaux équilibres dans ses structures, sa gestion territoriale ou ses rapports avec la société). Des sociétés en recomposition => Migration des emplois du primaire et du secondaire vers le tertiaire (particulièrement vers les industries de pointe) et progression

l’existence de la région alors que le texte initial de 1958 n’évoquait que les communes et départements. A la suite de cette révision, le parlement a adopté plusieurs lois. Certaines de ces lois (1er août 2003 par exemple), prévoient des aménagements institutionnels : droit au référendum local et le droit à l’expérimentation (c’est à dire que certaines collectivités sont autorisées à exercer certaines compétences temporairement). D’autres textes modifient la répartition des compétences, augmentent un peu

renforcer l’exécutif face au parlement. Le général de Gaulle va fortement s’en inspirer. Même pendant la guerre, dans l’entourage du général de Gaulle, il y a toujours eu une place importante faites à la réflexion de la modernisation juridique et institutionnelle. 1) Les idées fortes du Général de Gaulle Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une incertitude sur

abolissant les cohabitations. Cette coïncidence entre les majorités, est garantie par le fait que ces élections se situ la même année, car les mandats sont les mêmes. - 4ème cause : L’hyper-présidentialisation de la Vème est à l’origine d’une récente révision de la constitution, ratifiée le 23 juillet 2008, dont l’objet était de compenser les effets négatifs de la présidentialisation en conférant au parlement des droits nouveaux de sorte qu’aujourd’hui, le jeu institutionnel qui s’instaure sous

être la période des cohabitations avec des phénomènes extraordinaire : deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste soit mutationniste. Depuis 2002, on est revenu grâce à un certain nombre de bricolage institutionnel : c’est la présidentialisation

population d’un Etat ne veut plus vivre ensemble, l’Etat fédéral échoue. Par exemple, l’ex-Yougoslavie. Les Etats fédéraux sont très nombreux dans le monde, en particulier tous les grands Etats sont des Etats fédéraux sauf la Chine. Le fédéralisme institutionnel repose sur trois éléments : * Le principe de superposition (ou principe de juxtaposition) * Le principe d’autonomie * Le principe de participation Le principe de superposition : Il s’agit de la superposition ou juxtaposition sur