Cohabitation Equilibre Institutionnels

de la démocratie en tant que principe de légitimité. En contre partie, la minorité doit pouvoir avoir la liberté et le droit de se constituer en opposition, tel est le deuxième critère, découlant du premier. Ceci est nécessaire pour constituer un équilibre, c’est le pluralisme. A la lumière de ces deux critères, Jean-Louis Quermonne affine sa définition de la démocratie, en tant que principe de légitimité. Ainsi : c’est «le gouvernement du peuple exercé par la majorité librement exprimée de celui-ci

constitutionnelle supplémentaire » cela permettrait de moderniser l’institution présidentielle Contre : cela affaiblirait le statut de président de la république et l’idée principale est de dire que cela va empêcher la cohabitation mais il faut que les français soient contre la cohabitation mais ils sont plutôt pour en 2000. Rien n’assure que l’élection présidentielle coïncide avec les législatives. Qu’est ce qui empêche les français d’élire en mai un président du bord politique A et en juin une pers

distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté les idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur

sein de certaines institutions politiques: mais une telle possibilité demeure subordonnée à la volonté du président. Il faut en premier lieu souligner que les collaborateurs du président ne forment pas un gouvernement au sens parlementaire ou institutionnel du terme. Leur nombre, leur rôle varié, et la diversité des structures au sein desquelles ils travaillent permettent de les considérer comme constituant des administrations au service de l'État. Ces administrations sont au nombre de deux. Tout

des ONG D)LES ACTIVITES INFORMELLES, MAFIEUSES ET ILLEGALES Les activités informelle : légales et illégales dans les économies Dans les activités légale : le travail au noir ne fait pas objet d’une législation, ne respecte pas les règlements institutionnels, ne pas participer aux recettes publiques Eco informelle=illégale Dans l’éco=> le règlements ne sont pas respectés, drogues et contrebandes se développe, trafic d’arme et de drogue , jeux du hasard sont interdits, trafic autour de la prostitution

entre elles d’une part, et avec les institutions de la finance classique d’autre part. En fonction des approches retenues, l’appréciation des performances des organisations de microfinance s’articulera autour des concepts tels que l’efficacité institutionnelle (CERISE & IRAM, 2005), la viabilité financière (Le Picard Ducroux, 2001 ; Lapenu, 2002) et l’efficacité productive et allocative (Hugon, 1996a). Le principal objectif de ce chapitre est de dégager, au travers de divers courants théoriques explicatifs

1959. Pdt ces 6 mois, comme tt les institutions ne sont pas en place, le gvt détient des pvs exceptionnels, il peut procéder par voie d’ordonnance pr faire fonctionner les institutions, le pv pol. SECTION 3 : La restructuration du paysage institutionnel et politique : Paragraphe.1 : Le fait majoritairement durablement installé : Le fait majoritaire c’est le fait que l’exécutif dispose d’une majorité parlementaire stable. A. Les causes : Il y a trois explications à la naissance

contre un projet de loi autorisant le financement public de la construction d’établissements privés. Mais ces poussées, aussi impressionnantes qu’elles apparaissent, sont de l’ordre désormais d’une pression institutionnelle où chaque camp s’efforce de déplacer en sa faveur un équilibre relativement stabilisé. Ces expressions de la « guerre scolaire » jouent à l’intérieur de la tension structurelle qui fonde la laïcité, à la fois séparation du politique et du religieux, et garantie de la liberté

peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette discipline, seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l'autre pouvoir auquel il doit faire équilibre (...) ? C'est donc du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, (...) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement (...)

thèmes et les préciser à travers les institutions qu’il entend mettre en place. B) Le régime souhaité Au niveau de l’organisation du régime, De Gaulle souhaite essentiellement établir une démocratie équilibrée. C'est-à-dire avec séparation et équilibre des pouvoirs et avec un arbitrage national, pour assurer la continuité de l’Etat au dessus des partis. Le parlement doit être composé de deux chambres : - La 1ère élue au suffrage universel direct est le lieu dans lequel se déroulent les