Cohabitation Equilibre Institutionnels

contexte et les enjeux de la recommandation 1.1 Une exigence : réaffirmer la position d’acteur de la personne accompagnée 1.2 Des professionnels en demande de repères 1.3 L’articulation des composantes éthiques personnelles, professionnelles, institutionnelles 1.4 Un risque : l’instrumentalisation 2. Les objectifs de la recommandation 3. Les destinataires 4. La méthode de travail 5 6 6 7 7 8 9 10 10 I Concepts et caractéristiques de l’éthique 1. Définitions 1.1 Définitions de l’éthique 1.2

une rébellion armée chassait les forces maliennes de la partie septentrionale du pays, le 22 mars, un coup d’Etat déposait le président Amadou Toumani Touré (ATT). Ces deux épisodes ont poussé le Mali dans une crise sans précédent qui menace les équilibres politiques et la sécurité dans la région. Une intervention armée extérieure comporte néanmoins des risques considérables. La communauté internationale doit privilégier le dialogue pour préserver les chances d’une sortie de crise politique. La Communauté

constitutionnel a déclaré >< à la constitution une loi qui reconnaît l’existence « d’une peuple corse, composante du peuple Français ». Il n’y a pas d’identité absolue entre Nation et Etat. Il existe toujours des Etats multinationaux qui sont fondés sur la cohabitation de communauté qui se veulent différentes. Cette coexistence n’est pas facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse

Acts → 2 mesures : − aucun pvr en matière d’impôt − si les Lords s’opposent à une loi, les Communes pvt passer outre (au bout d’un an) ==> Lords hésitent à s’opposer aux Communes. Bicaméralisme déséquilibré au profit des Communes. Le cadre institutionnel ☛ Constitution = non-écrite ☛ Human Rights Act (1998) = Transposition à la sauce européenne de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) de 1948. Rejeté par les Conservateurs. ☛ Monarchie = neutre. Elle ne gouverne pas et n’exprime

la République est dans l’esprit des constituants un élément clé, une clé de voute de se rééquilibrage. En effet il a vocation à garantir une triple utilité : Continuité fonctionnelle avec ma dissolution de l’assemblée Nationale. Continuité Institutionnelle notamment en cas de période de crise des institutions. Continuité matérielle ou spirituelle : le chef de l’état ayant vocation à personnifier la France. Garantir la liberté : essentielle et très cher à Debré. Il était partisan d’introduire

deux situations, les conclusions concernant la séparation des pouvoirs sont relativement proches Le principe est soit illusoire lorsqu'il n'est pas déclaré purement et simplement introuvable11, soit reconnu sans bénéficier dans sa mise en oeuvre institutionnelle de la garantie et de la teneur juridique indispensables à son effectivité et à son existence réelle12. Au delà de ces deux voies suggestives, l'approche régressive et l'approche constructive, il reste à explorer une troisième voie, ni integrative

c'est-à-dire d’en rester à une pure opération juridique, il va plus loin puisqu’il choisit également le Premier ministre et il le fait en toute liberté. Toutefois, le Premier ministre doit être pris dans la majorité parlementaire et donc, en cas de cohabitation le Président ne peut nommer que le chef de la nouvelle majorité qui lui est hostile. 3.2. Le référendum18 Le référendum est la technique juridique qui permet au peuple de se prononcer. L'objet de l'opération peut simplement être de donner

son prestige et son caractère exemplaire ; si elle avait été appliquée et confrontée aux circonstances diverses on en aurait vu les inconvénients et les imperfections, mais à ce stade elle est restée la Constitution « parfaite ». Dans ce système institutionnel le pouvoir est délégué par le peuple à une Convention, élue au suffrage universel, avec des élections très rapprochées chaque année afin que le contrôle du peuple soit aussi serré que possible sur ses élus, avec la possibilité de référendum de

exercées de manières effectives. Dans l’état unitaire il n’y a pas de clause constitutionnelle qui répartie les compétences entre le niveau étatique et le niveau territorial. Les compétences sont déterminées par la loi, la norme a valeur infra institutionnelle. Ces lois ont opéré un transfert de compétences en matière d’urbanisme à la commune. La région va avoir la compétence en matière de recherche, d’enseignement, d’insertion professionnelle. Pour qu’il y est libre administration il faut qu’il

A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22