Cohabitation Equilibre Institutionnels

sorte qu’aucune autorité ne peut cumuler les fonctions. Tous indiquent que le système anglais est composé de 3 chambres : Chambre des Communes (chambre populaire), la reine ou le roi, et la chambre des Lords. (il faut que les 3 soient d’accord) (équilibre des pouvoirs réalisés). - 2e système est celui retenu par les constituants américains : le Président n’a pas le droit de dissolution du parlement par ex, donc tendance vers la spécialisation. C’est cette solution (plutôt que celle anglaise). Base

la République contraire à la constitution, un loi reconnaissant l’existence d’un peuple corse. b) Il n’y a pas d’identité absolue entre l’Etat et la nation Il a existé et existe toujours des états multinationaux qui sont fondés sur la cohabitation des communautés qui se veulent différentes. Exemple : Canada, Suisse, Belgique, Ex Yougoslavie. Si la France veut préserver une coïncidence entre l’état et la nation, les institutions européennes de l’UE et du conseil de l’Europe vont plutôt

La criseSOMMAIRE 1.Introduction 2.Contexte Institutionnel 2.1.La structure 2.2. Le projet institutionnel 2.3. Le public __________________ 3.1 La crise_________________________________________________________ 3.2 Amandine_______________________________________________________ 3.3 La maladie______________________________________________________

Environnement institutionnel La présentation des institutions publiques pourrait être organisée en distinguant successivement les institutions politiques, les institutions administratives, etc. L’inconvénient majeur est que cette présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. En réalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad

nécessairement quelque chose d’institutionnalisé, liée à l’état. Vice versa pour les entreprises ; réseaux qui n’a rien a voir avec les frontières de l’état. Leur action va obliger les acteurs institutionnels à en tenir compte puisque parfois ces acteurs non institutionnels sont plus fort que les acteurs institutionnel. Il faut comprendre le socle sur lequel est bâti d’autres institutions exemple : Union européenne ( = volonté des états membres de se positionner dans la société internationale par rapport

publics) et le 16/7/1875 (loi sur les rapports entre pouvoirs publics). Loi votée en 1884 inscrite dans la Constitution « la forme républicaine du Gvt ne peut pas faire l’objet d’une proposition de révision » (article 89). Section 1 : le cadre institutionnel I. L’exécutif A. Un chef d’État Il est désigné pour 7 ans par le Sénat et par la Chambre des députés. Il n’y a pas d’élection directe par le peuple par crainte d’un coup d’état. Attributions : il cumule 2 fonctions : PDR qui incarne l’État

la présidence de la  République et la manière dont les chefs d’État français ont rempli cette fonction depuis 1958. Sont abordés notamment la question de la dérive présidentialiste, du « domaine réservé » du président de la Ve République, de la cohabitation, de la conception de la fonction présidentielle des différents présidents de la Ve République. Sites Internet Des dossiers avec une présentation des institutions, des documents, des biographies sur : - Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel

cette réforme n'a pas seulement changé le mode d'élection du Président, elle a aussi considérablement augmenté ses pouvoirs en lui donnant une légitimité populaire que n'a pas le Premier ministre. Par exemple, le Président a pu, sauf en période de cohabitation, demander à son Premier ministre de présenter sa démission, ce qui n'est pas prévu dans les textes. On peut ainsi parler de seconde naissance de la Ve République. La réforme du conseil constitutionnel de 1975 Le Conseil constitutionnel avait

indéterminée de la Vème République A/ Un régime constitutionnel de rupture L'inspiration générale Dès 58, nous avons affaire à un régime constitutionnel de rupture par rapport aux républiques précédentes. Volonté de rompre avec des règles institutionnelles antérieures : changer de constitution, passer d'un régime à un autre pour remédier aux causes que Debré avait établit de l'effondrement de la III ème république qui ont d'ailleurs été à l'origine de l'effondrement de la IV République : il fallait

langue, la religion ou la race. La conception française privilégie les liens spirituels. La nation représente un passé (souvenir commun), présent et un avenir avec une volonté de vivre ensemble. Une organisation politico juridique est l’élément institutionnel de l’Etat. En effet, l’Etat est la création de l’homme, pas une donnée nationale. Une organisation de cet Etat est donc indispensable même s’il faut rappeler que les modifications qui peuvent survenir dans les changements de régimes constitutionnels