Cohabitation

notamment dans le temps car des modifications comme celle du mode d’élection du Président de la République ont pu altérer son fonctionnement ; mais aussi variable en fonction des circonstances et notamment celles découlant de la possibilité d’une cohabitation voire, plus récemment, celles découlant de l’instauration du quinquennat et de l’inversion du calendrier électoral faisant que l’élection présidentielle intervient avant les élections législatives. Il n’en demeure pas moins que dans toutes ces

divergence qui tiennent notamment aux périodes durant lesquelles s’est exercée cette présidence. De plus, certains présidents ont développé une conception de la fonction présidentielle différente selon qu’ils se sont trouvés en situation de cohabitation ou de non-cohabitation. Cette césure semble d’ailleurs être le point de partage entre deux grandes conceptions de la fonction présidentielle. A – La fonction présidentielle en cas de concordance des majorités La situation de concordance des majorités est celle

nation sur la scène mondiale et assumant le passage d’une économie de la croissance à une crisesociale douloureuse. Créée pour être un compromis entre régime présidentiel et parlementaire, la Vème république a su s’adapter et survivre à trois cohabitations malgré des critiques et des tensions. Problématique : Comment le régime de la Vème République est-il parvenu à survivre à son fondateur et à s’inscrire dans la durée en s’adaptant aux mutations de la société française ? On s’attachera à présenter

| | |4/ Confrontez les critiques qu'exprimait Mendes France à l’encontre des institutions de la Vème République en 1974, avec la situation | | |créée par les trois cohabitations que les Français ont connues depuis 1986. Ces critiques vous semblent-elles toujours pertinentes | | |aujourd’hui ?

du sénat. Il meurt en 1970 Question 3 : Expliquer Alternance et cohabitation en vous appuyant sur des exemples précis. Cohabitation ; Une cohabitation a lieu lorsque le Président ainsi que le premier ministre sont issu de famille politique différente. En France les cohabitations ont existés à plusieurs reprise avec en tant que Président François Mitterrand et en tant que premier ministre Jacques Chirac. La troisième cohabitation qui a eu lieu est avec Jacques Chirac (étant le Président : de droite)

elle est fortement atténuée dans certaines circonstances, notamment en période dite de « cohabitation ». Cette primauté se manifeste dans le statut réservé par le droit constitutionnel au président et par variété, et l’importance de ses compétences. La question qui se pose à nous est de savoir si les prérogatives présidentielles demeurent les mêmes durant une période majoritaire et une période de cohabitation ? Les prérogatives présidentielles en période majoritaire constituera la première grande

personnes de même sexe, les homosexuels peuvent se marier. La Belgique devient du même coup le second pays au monde ouvrir l’institution du mariage aux couples de même sexe, à la suite des Pays-Bas.Auparavant, la loi du 23 novembre 1998 sur la cohabitation légale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, avait permis aux couples homosexuels d'obtenir une protection limitée et d'organiser leurs relations par voie conventionnelle. | | I. Le mariage homosexuel 1.1 Le mariage entre deux hommes

rarement et seulement en période de cohabitation, plus précisément lorsque le Président partage ses pouvoirs avec un Premier ministre issu d’une majorité parlementaire opposée à sa couleur présidentielle, que l’on peut réitéré la notion de Gouvernement dyarchique. C’est le cas où le Président ne peut dépasser les pouvoirs que lui confère la lettre de la Constitution et où le premier ministre détient un rôle prépondérant. La France n’a connu que trois périodes de cohabitation, deux sous François Mitterrand

charge du mariage. M. X se voit condamner en 1er instance. La cour d’appel de Douai confirme ce jugement le 7décembre 1989. M.X se pourvoit en cassation. Pour M. X, la cour d’appel n’a pas tenu compte des circonstances de la cause, du refus de cohabitation de Mme X, et en ne tenant pas compte de ce fait, M. X affirme que la cour d’appel commet un délit de justice et se pourvoi en cassation. (Pour M. X, la cour d’appel aurait dû apprécier les arguments avancés par Mme X pour justifier son refus de

l’État est élu directement par le peuple. De plus, en raison du fait que le Président soit avant son élection le « leader » de son parti lui donne par conséquent davantage d’autorité sur le gouvernement en dehors du cas spécifique de la cohabitation qui sera étudié dans la seconde partie. Enfin, le septennat, fonction présidentielle dont la durée est de sept ans, trouve son origine sous la IIIème République avec la présidence de Mac Mahon. Cette durée, supérieure à celle du Parlement qui