Collectivité territoriale en France

l’ensemble des règles applicables au personnes privées et aux rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des personnes publique, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et aussi les établissements publics ( université). Le droit public régit les relations des personnes publique entre elles et aussi leurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales :

Politique culturelle et objectifs (en France) L'importance de l'intervention publique Le modèle français de politique culturelle se caractérise par une importante intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des

L’Etat français répond il aux critères de l’état unitaire ? Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte) << L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle

représente. Elles ont toutes pour but d'agir au nom de l'intérêt général. Pendant longtemps, dans les personnes publiques, il y avait une présentation relativement simple, car il n'y avait que 2 catégories dans les personnes publiques : les collectivités publiques et les établissement publics. Ajd, la situation s'est complexifiée, car on a vu apparaître d'autres catégories de personnes publiques, notamment les groupements d'intérêt public (GIP) ou encore les autorités administratives indépendantes

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

5. Qu’est ce qu’un territoire de proximité ? - Définition d’un territoire. C’est une portion d’espace terrestre que s’est appropriée une collectivité d’hommes qui l’aménage en vue de satisfaire ses besoins. Les territoires sont multiples et administrés à différentes échelles, depuis celle de la commune jusqu’à celle du territoire national. - Définition d’un territoire de proximité. >> une construction individuelle et/ou collective : Le territoire de proximité est un espace que l’individu construit

modification volontaire de l’organisation de l’espace. Cette modification peut être le fait d’un ou plusieurs acteurs. On désigne alors comme acteur tout agent, de l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par l'entreprise, les collectivités locales et les associations, susceptible d'avoir, directement ou indirectement, une action sur l'espace. Tout espace aménagé peut donc être considéré comme un territoire car il est le produit de la société qui l’occupe. Les enjeux désignent l’ensemble

de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DOM. En France, les départements d'Outre-mer (DOM), qui sont aussi des régions d'Outre-mer, sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée. Le néologisme

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série n°4 La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime Sommaire 1 - Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Pourquoi la mobilité interne ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 3 - Définition de la mobilité interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La France d'outre-mer en 2009 © DF. Photo : C. Caroly. L’outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts