Collectivité territoriale en France

ici reconnaître une situation de décentralisation, une des modalités existantes d’organisation administrative d’un Etat, où celui-ci délègue certaines de ces compétences. L’Etat moderne décentralisé correspond à l’Etat unitaire, à l’exemple de la France, et est à opposer à d’autres forces d’Etat comme le régionalisme et le fédéralisme. Dans la mesure où le terme « décentraliser » est, depuis la révision constitutionnelle de 2003, introduit dans l’article premier de la constitution française au côté

lancement dans le milieu des années 80 où les collectivités territoriales ont rapidement investi ce domaine, défini quelques années plus tôt par les premiers jumelages-coopération, la coopération européenne avec les pays ACP.  En France, le cadre juridique de la coopération décentralisée a été défini par la loi du 06 février 1992 et des actes réglementaires.  Au Sénégal, la coopération est définie par la loi 96-06, portant code des collectivités locales notamment à son article 17 qui stipule

et des réclamations indépendantistes, souhaitent plus d’autonomie par rapport à l’Etat, voir l’indépendance. Le 1er janvier 2018 une collectivité territoriale française est devenue unique, l’île insulaire Corse. Elle n'est plus qualifiée de collectivité territoriale mais de collectivité de Corse. Ses deux départements ont fusionnés, et elle est devenue une collectivité à statut particulier. Elle possède un pouvoir normatif exercé par l’assemblée de Corse, et un Conseil exécutif de Corse. Il y a, au

décentralisation. En effet, en France par exemple, c'est après des siècle de centralisation que la décentralisation a su trouver sa place, du fait de la nécessite pour le gouvernement d'asseoir son autorité sur l'intégralité de l'État et de faire respecter les lois uniformément plus efficacement, tout en accordant une certaine autonomie à ce que l'on appelle des collectivités territoriales. En effet, si on définit comme central un organe investi d'une fonction à l'égard de la collectivité toute entière, il se

décentralisation territoriale qui s'applique à des collectivités locales élues, de la décentralisation fonctionnelle qui concerne les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Cette dernière est uniquement technique, et c’est la décentralisation territoriale qui comporte les implications juridiques et politiques les plus importantes. C’est donc sur celle-ci que nous nous concentrerons ici. Malgré sa tradition centralisatrice, la France connaît depuis

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

41 Démocratie 26  Cap-Vert 7,92 9,17 7,86 7,22 6,25 9,12 Démocratie imparfaite 27  Portugal 7,81 9,58 6,43 6,11 7,50 9,41 Démocratie imparfaite 28  Afrique du Sud 7,79 8,75 8,21 7,22 6,25 8,53 Démocratie imparfaite 29  France 7,77 9,58 7,14 6,11 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 30  Slovénie 7,76 9,58 7,50 6,67 6,25 8,82 Démocratie imparfaite 31  Italie 7,74 9,58 6,43 6,67 7,50 8,53 Démocratie imparfaite 32  Grèce 7,65 9,58 5,71 6,67 6,88

État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé

citoyens jugeaient plutôt comme une « bonne chose » la coexistence de trois échelons de collectivités territoriales. Un sondage plus récent de l'IFOP (2008) révèle que 57% des français se déclarent opposés à une suppression des départements. Cependant, malgré cet attachement, Jean Marie Pontier, professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne(Paris I), remarque que «  la connaissance de cette collectivité [par le citoyen] demeure limitée. ». Et de fait il est difficile de définir, et

s’agit de faire jouer à la seconde chambre un rôle politique qui peut aller du « souci de division du pouvoir » à la volonté de modérer le pouvoir. Dans le second cas le bicamérisme permet de représenter des entités particulières qu’elles soient territoriales ou économiques. Ainsi s’est développé le bicamérisme fédéral ou le bicamérisme corporatiste. La Cinquième République proclame officiellement, à travers sa Constitution, un bicamérisme technique. Dans la réalité, et de manière sous-jacente, il semble