Collectivité territoriale en France

peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet

unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles sont chargées d’appliquer. L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif

l’activité principale : lycée -autour d’activités secondaires : loisirs, consommation, services à la personne, relations… Exercice : dessiner votre territoire de proximité : Le territoire de proximité est donc une portion d’espace terrestre qu’une collectivité d’hommes aménage en vue de satisfaire ses besoins. • Mais qui l’aménage ? 3) Les acteurs de cet espace de vie À partir des croquis du territoire de proximité du lycéen, on étudie quels acteurs gèrent et aménagent cet espace de vie ? (remplir

Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme

compétence d’attribution appartient aux collectivités territoriales. La France représente le symbole de l’Etat unitaire. Il s’est construit en imposant les règles de l’Etat aux nouvelles structures acquises et annexées. En réalité, le processus par lequel les mêmes lois ont fini par s’appliquer à tous a été très lent mais il a fallu attendre les révolutionnaires de 1789 pour que cela soit possible. Les diverses portions de territoire annexées autour de l’ile de France l’ont été à partir de guerres, de

administration des collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est

l'introduction Sujet de l'étude: Collectivité territoriales leurs caractéristiques leurs finalité les acteurs et leur rôles Problématique: Pourquoi les collectivités territoriales existe, par qui sont elles dirigées et comment fonctionnent elle ? Annonce du plan: Dans une premiere partie nous présenterons les différentes collectivités territoriales(I) Puis nous détailleront les acteurs et leurs roles dans les collectivité territoriales (II) Enfin nous abonderons les finalités

considération des ensembles historiques. Aujourd’hui, le patrimoine culturel à l’heure de la décentralisation représente un enjeu majeur de la revendication identitaire territoriale, il s’entend au sens large, mais il y a des frontières juridiques. Les questions ses posent ensuite entre l’Etat et les collectivités territoriales, celle des critères, celle de l’autorité qui choisit, et celle d’une procédure adéquate et participative. Depuis la révolution française, avec la nationalisation des biens

(2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie : Contrôle juridictionnel de l’administration Introduction : 1. Éléments de définition ( toujours définir les termes du sujet ) 2. Comment s’est constitué

d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la région de Paris, SDRAURP). Parce que l’Ile-de-France est, d’un