Collectivité territoriale

a. La France et les collectivités territoriales Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un État qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les département, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer. Les collectivités territoriales sont soumise aux principes

France, une réforme territoriale est en cours. Elle a pour but de réduire le nombre de requins afin de donner plus de poids à l’échelle européenne. Le changement de l’organisation de tous ces collectivitré territoriale qui exercent des compétions dévolue par l’état sur son territoire nous pousse à se demander en quoi sont-ils important dans le cadre de l’aménagement territoriale. C’est pour cela, que nous nous interrogerons sur le rôle que joue les collectivités territoriales dans l’aménagement des

en France pour en apprécier la continuité et pour se placer dans une perspective historique qui trace désormais son avenir à partir des territoires après les avoir longtemps regardé d’en haut. J’ai aussi choisi, lors du chapitre sur les collectivités territoriales de faire des allers et retours avec la situation que j’avais observé sur le terrain en mettant parfois en doute la théorie et la réalité du territoire. Cette étude n’est que mon point de vue à l’instant T sur des périmètres liés aux Communautés

niveau 2. Institutions administratives / 29 décembre 2007 La libre administration des collectivités territoriales Le principe de « la libre administration des collectivités territoriales » est affirmé à l’article 34 de la Constitution de 1958. Plus précisément, selon cet article, il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux « de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ». L’article 72 alinéa 3 de la Constitution

des agents public rattaché à l’Etat, c’est à dire 2,5 millions d’agent d’Etat, 1,3 millions d’agent de l'éducation national et 430 000 agent de défense. Pour les agent rattaché aux Départements/Communes ont compte 1,7 millions d’agent des collectivité territorial. Et l’on dépense 17 milliard pour l'éducation national et 412 milliard pour le reste des agents public. « Personne public : Une personne d’ordre morale, possédant les droit public, la construction juridique. Exemple : Paris 2, hôpitaux,

administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision en date du 29 mai 1979, territoire de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'il (le principe) acquiert par conséquent, une valeur supra-règlementaire et supra-législative. Ce principe est affirmé et consacré par les articles 34 qui dispose «la Loi fixe les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences

Cadre institutionnel de l’éducation spécialisée (avec ARS) I. Les institutions administratives   La France compte 4 collectivités publiques: * l'Etat * les régions * les départements * les communes → les 3 dernières sont les collectivités territoriales. A. L'organisation des collectivités publiques 1. L'organisation administrative de l'État a) La centralisation   La gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu

les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM. Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune. Il peut sanctionner aussi les agents fautifs. Ex2 : Le maire peut délivrer un certain nombre d’autorisations sans en référer au CM (ex : permis de construire). Le maire se borne à entériner la décision

Organisation générale : La France est un État décentralisé, non fédéral, comprenant 4 niveaux de collectivités territoriales : • l'État (ou niveau national) • Les Régions : il y en a 26, dont 4 outre-mer • Les départements : ils sont 96 en France métropolitaine et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion) • Les communes : elles sont au nombre de 36 700 environ. Ces découpages territoriaux s’emboîtent les uns dans les autres et couvrent l’intégralité du territoire. On ajoute les territoires

les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et des ménages. Elle s’élève à près de 100 milliards d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter