Collectivité territoriale

sûr par les collectivités territoriales que nous avons vues dans des leçons antérieures, et ces collectivités disposent également de services, services qui se sont considérablement accrus avec le développement de la décentralisation. On peut observer que ces collectivités ont cherché à se donner une visibilité, notamment avec ces « hôtels du département » ou « hôtels de la région », qui parfois sont relativement imposants, manifestent aussi cette présence de la collectivité territoriale. Et, plus

et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général.

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

de loi de Monsieur Séguin 10 2.3 La réforme réaménagée 11 Conclusion Introduction Avant 1982, le rôle de vérification des comptes des collectivités locales étaient assuré par l’Etat. Mais la politique de décentralisation a engendré une redéfinition des systèmes de contrôles. En effet, le transfert de compétence de l’Etat aux collectivités territoriales a contribué à transformer la société française. Le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux (régions, départements, et communes) a fait

ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL fa-ob 23/10/09 Note de cadrage Cette note entend présenter précisément l’épreuve aux candidats, aux formateurs, aux concepteurs de sujets, aux membres du jury et aux correcteurs. Chacun, selon sa qualité, pourra y trouver tant des recommandations générales que des recommandations qui lui sont plus spécifiquement destinées. LA NOTE AVEC PROPOSITIONS à partir d’un dossier Intitulé officiel : Rédaction d’une note à partir d’un dossier de mise en situation professionnelle

travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité territoriale concernée, en planifiant les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau

décisionnel local ? Site : Vie publique http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/qu-est-ce-qu-referendum-decisionnel-local.html Il s’agit d’un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (conseils municipal, départemental ou régional) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle

Amadou Sanogo (président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État) * Premier ministre * Poste vacant * Partis politiques * Élections * Politique étrangère * Institutions * Collectivités territoriales | v · d · m | | Cet article concerne un événement en cours.Ces informations peuvent manquer de recul et changer à mesure que l’événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N’hésitez pas à l’améliorer en citant vos

historique. A partir de la iiième  République, les collectivités territoriales c'est-à-dire les communes et les départements, connaissent une certaine indépendance qui s’est manifestée par l’élection de leurs conseils au suffrage universel, ainsi que par leurs compétences et de ressources financières (lois de 1871 et de 1884 sur les départements et les communes). Ces premiers points de décentralisation ont permis aux collectivités territoriales de s’auto-administrer ainsi que de construire et gérer

communes 3. La fonction publique territoriale I. L’organisation administrative A. Les principes généraux de l’organisation administrative a) La notion de personne morale de droit public - Définition de la personnalité morale La notion de personne morale renvoie à un groupe, une entreprise, ou une commune par exemple, ou encore une association. Les personnes morales de droit public ont pour but la réalisation d’actions en faveur de l’intérêt général et de la collectivité publique. Elle se distingue