Collectivites Locales Outre Mer

Le Département I. Le département. Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et électorale. La France est divisée en 100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Chaque département possède un chef-lieu (lieu de la préfecture) de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

(articles 67 et 68) Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) Titre XI : Le Conseil économique et social (articles 69 à 71) Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1) Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1) Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88) Titre XV : De l'Union européenne (articles

constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Secrétariat d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Circulaire DGAS/SDA no 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais NOR : SANA0230597C Références : Décret no 94-1128 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 331-1 du CCH ; Décret no 94-1130 du 23 décembre 1994 modifiant l’article R. 351-55 du CCH ; Décret no 94-1129 du 23 décembre

circonscriptions locales lors des élections législatives. Le Sénat compte 331 membres élus pour un mandat de six ans au suffrage indirect : 319 sont élus par un collège électoral de représentants des départements, régions, communes, collectivités d'outre-mer (entre autres) et 12 par l'Assemblée des Français de l'Étranger (ancien Conseil Supérieur des Français de l'Étranger) (une assemblée de 150 membres élus par les Français vivant en dehors de France) lors des élections sénatoriales. Au niveau local, les

Tout le cours de DAB résumé en un article, Georges BURDEAU PROPRIÉTÉ DU DOMAINE PUBLIC Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Le domaine public est inaliénable et imprescriptible, cela signifie qu'il ne peut être aliéner, céder ou prescrites au profit des tiers.

développement des territoires. Il remet tous les trois ans un rapport au Premier ministre. Ce rapport est transmis au Parlement. Il facilite l'échange d'expériences, l'harmonisation des méthodes, la mutualisation des connaissances entre l’État et les collectivités territoriales. Il anime un programme d'études et de recherches en vue d'améliorer les méthodes d'observation et d'analyse des territoires, ainsi que l'expertise française dans ce domaine sur la scène européenne et internationale. L'Observatoire

la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». En outre, les réformes de la décentralisation avec l’acte I qui débute avec la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 et l’acte II du 28 mars 2003 ont conduit à concurrencer la place du Parlement. Elles ont en effet renforcé la place des institutions locales dans la République et offert aux collectivités territoriales et notamment d’Outre-Mer la possibilité d’adapter les lois en vigueur, de recourir à l’expérimentation et

– Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie

des refuges de montagne. Outre ces structures d'hébergement proposées par les communes et les diverses collectivités, de nombreux particuliers se sont également impliqués dans l'accueil touristique. Ils proposent des gîtes ruraux, camping à la ferme, chambres d'hôtes, et fermes auberges A l’heure actuelle, tous les habitants du parc se sentent concerné et l'image du Parc national est pour beaucoup synonyme de qualité et d'authenticité. Certains acteurs économiques locaux profitent de cette image