Collectivites Locales Outre Mer

appelés unités résidentes. Avoir un centre d’intérêt éco sur le territoire éco de la France signifie effectuer des opérations éco sur ce territoire pdt au moins un an. Le territoire éco de la France c’est le territoire de la métropole et territoire d’ outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Réunion). Ce chapitre s’intéresse uniquement aux unités institutionnelles (U.I.) Une unité résidente est dite institutionnelle lorsqu’elle dispose de l’autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale

au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit de propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. Le second régime est celui du droit d'immatriculation

| |La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les | |principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit de | |propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. | |Le second régime est celui

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

au Maroc? La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et coutumes locales. Le droit de propriété est fondé dans ce cas, sur la possession paisible publique (10 ans ou 40 ans) et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. Le second régime est celui du droit d'immatriculation

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

M. Daniel DURR, Directeur du mémoire, M. Antoine JOLY, Directeur du stage. Année universitaire 2004-2005 1 Rapport Stage auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales Mars – Juillet 2005 Remerciements : À toute la délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui m’a accompagnée et soutenue durant ces cinq mois passés ensemble, tout particulièrement à Antoine Joly, Pierrick Hamon et Pierre Pougnaud, ainsi qu’à Jean-Claude Lévy. 2 SOMMAIRE

systématiquement déclaré ces droits d’auteur dans la catégorie « honoraires », leur montant n’aura pas été prérempli sur ma déclaration de revenus. Je dois donc y porter ces revenus. J’ai perçu des indemnités de fonction dans le cadre d’un mandat d’élu local. 1. Par principe, elles sont soumises à la retenue à la source de plein droit : Je dois indiquer, ligne 8 BY ou CY de ma déclaration de revenus, mes indemnités de fonction pour leur montant soumis à la retenue à la source afin qu’il soit retenu pour

de diversité (surtout législatives) : ces lois de l’Etat peuvent organiser une certaines diversité. Exemple pour le droit applicable en Alsace Morelle (assurance, religion…) est différence que le reste de la France, de même pour les territoires outre-mer. Le « une » disparait car il existe une forme de diversité. La centralisation, la déconcentration, la décentralisation Les Etat unitaires sont-ils tous centralisés ? Non, ils peuvent présenter différentes formes d’organisations administratives

personne (ex : besoin d’éducation…). Ces besoins peuvent être d’intérêt privés ou pas (ex : la famille, le mariage..), avec des devoirs privées (assistance, fidélité…). Les institutions publiques elles vont pourvoir à l’intérêt général (besoins de la collectivité indifférencié des hommes). Les besoins d’intérêt général vont être donc ceux qui doivent être assuré et garanti, par des personnes publiques. L’adm° c’est donc l’activité d’une pers publique ou contrôlé par elle, et qui a pour fonction de faire