Collectivites Locales Outre Mer

Marion Vessella Groupe n°242  13 / 11 / 09 Le référendum local et le citoyen  « La Constitution doit renforcer le rôle des citoyens en prévoyant l'institution du référendum local. Il est normal et souhaitable que les citoyens, à l'initiative de leurs élus, puissent faire directement, eux-mêmes, les grands choix qui commandent l'évolution de leur cadre de vie, les infrastructures, les aménagements et les politiques locales. Je sais qu'il faudra faire en sorte que tout ceci ne risque pas de

 Les registres et finalités de la communication locale A) Les différents versants de la vie locale L'expression collectivité locale designe dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. (documentation française) Cela veut donc dire que l'expression comunication locale n'a plus de fondement juridique et ce depuis à peu près 2003, une collectivité territoriale est une personne morale, en tant que tel elle détent des compétences propre et en cela elle exerce un

France.fr Géographie Géographie La France est le plus grand pays de l'Union européenne et bénéficie d'une grande variété de paysages. Situé à la pointe ouest de l'Europe, le territoire métropolitain compte quelque 5 500 km de côtes qui bordent la mer du Nord et la Manche, l'océan Atlantique à l'ouest et la Méditerranée au sud. Plusieurs îles jalonnent les côtes dont la plus importante, la Corse, est située en Méditerranée. Les grands massifs montagneux se répartissent à l'est et au sud tandis que

toutes les affaires qui intéresse son territoire, sa population. On dit de l’Etat qu’il a la compétence de sa compétence. 4- Les collectivités locales Définition assez proche de la définition d’un Etat : elles ont la personnalité morale, un territoire et une population, mais n’ont pas la souveraineté. Elle ne dispose que d’une compétence d’attribution. Les collectivités ne fixent pas elles-mêmes leur compétence, c’est l’Etat qui délimite les compétences. 5- Les établissements publics C’est le

territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains territoires gardent de l'importance (ex : provinces en France à l'origine de la dénomination des régions)

aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement - MAI 2006 - SYNTHÈSE PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans lesquelles

Le partenariat public-privé version Sem Edité par la Fédération des La société d'économie mixte locale : une solution d’avenir pour les services publics locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Chapitre I - Le partenariat public-privé où se trouve partie prenante une grande entreprise La Sogima : précurseur du PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Nausicaa : la culture au service de l’environnement . . . . . . . . . . . .

communes, régions … La France est découpée administrativement en circonscriptions mais elles ne correspondent pas forcément à la réalité de l’organisation territoriale française, marquée par le poids des villes. Chapitre 2 : Les Outre-mer et la France dans le monde Les Outre-mer constituent des territoires spécifiques de la société française. Ils inscrivent du’une certaine manière la société française dans le monde Chapitre 3 : La France en Europe et la mise en question de la souveraineté Les problèmes

directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération

territoire d'Outre-mer en 1946.seul la population de Mayotte choisit de rester française, l'île devenant en 1976 une collectivité territoriale de la république française. le 2 juillet 2000 la population se prononce en faveur du statut de collectivité départementale. I.2 Statut actuel De la Collectivité Territoriale à la Collectivité Départementale : 30 ans du Conseil Général de Mayotte (1976-2007) Avec la loi du 24 décembre 1976 et jusqu’en 2001, Mayotte est une Collectivité Territoriale de la