Collectivités Locales Et Démocratie Locale

l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'unpouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale : "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres

maintien de la démocratie car en votant, le citoyen exerce sa souveraineté. On peut noter un désintérêt croissant pour la chose publique qui, outre l’abstention, se traduit par une baisse des adhésions aux différents partis politiques. La raison souvent avancée est la fracture entre le peuple et ses élites, plus soucieuses de leur carrière politique que de servir l’intérêt général, qui provoque un doute sur leur capacité à résoudre les problèmes de la société ; *exercice possible au niveau local pour les

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Dissertation La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population , le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état

La démocratie participative : remède ou désintéressement à la politique Plan : I-De la démocratie représentative à la démocratie participative. A) La démocratie représentative Une première solution Remise en cause de ce système B) Une seconde option: La démocratie participative Son émergence Des dispositifs mis en place II- La démocratie participative : un remède d'implication du citoyen dans la vie politique. A) Une volonté citoyenne déterminée La participation des citoyens comme

regionalisation avancée Démocratie locale Vers la mise en place d'une régionalisation avancée Pour mieux cerner la répartition des compétences entre les niveaux central et régional Le processus de régionalisation mis en œuvre depuis 1997 est appelé à connaître une accélération certaine. Cela impliquera sans doute une révision du découpage régional pour plus d'équilibre. Pour mieux cerner la répartition des compétences entre les niveaux central et régional, S.M. le Roi Mohammed VI a annoncé

territoires = En Turquie, en Irac, en Iran et en Syrie. Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se demande comment est-ce qu’on va distribué le pouvoir au niveau local. Cette question des formes de l’Etat va nous amener a imaginer ce qu’on appelle la séparation verticale du pouvoir (de haut en bas) Historiquement il a existé différentes formes d’Etat Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

............................................. 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ..................................................................................................... 10 2.1 La commune ......................................................................................................

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière