Collectivités Locales Et Démocratie Locale

concernent aujourd’hui les territoires périurbains également. But du cours : montrer comment on est passé d’une logique de secteur/quartier (politique d’Etat) à une logique de territoire (on va avoir une action multi partenariale : Régions, collectivités locales, ANPE…). La deuxième s’additionne à la première. L’Etat transfère, mais conserve tout de même une tutelle, notamment par l’ANRU, qui dote certains secteurs de demandes de financements. Renaud Epstein=>les territoires sont gouvernés à distance

gèrent depuis la capitale l’ensemble des services publics et collectivités territoriales. Volonté d’unification, d’homogénéisation de la société : peur de la démocratie locale, tout l’Etat est géré par l’administration centrale. Déconcentration : Napoléon, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Volonté d’alléger la capitale, d’améliorer les contacts avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la politique

III- Formes et acteurs du jeu politique. Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative. Washington crossing the Delaware (peinture). Séance 7 – Comment l’architecture des lieux publiques sont modelés par un ensemble de codes. Quel est leur usage au-delà de la loi ? Séance 8 – Partis et systèmes de partis. IV- Organisation des pouvoirs en démocratie. Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel. Séance 10 Séance 11 – Révision sur ce

les particularismes locaux qui constituent un danger pour l’unité politique de l’Etat. Dans ce système de centralisation administrative, le pouvoir de décision appartient aux organes centraux de l’Etat à l’échelon national alors que le pouvoir d’exécution appartient aux différents agents administratifs locaux qui représentent les autorités politiques et administratives centrales et qui ne jouissent d’aucune autonomie au niveau de la gestion d’affaires locales. Cependant, malgré

naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé.Art 72 : 5 catégories de collectivités territoriales : Régions, Départements, Communes, Paris,corse, DOM TOM . Depuis la réforme du 28 mars 2003 : La France a une organisation décentralisée. Critères de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens

d’impulsion politique. Les compétences étatiques ne sont pas divisées entre différentes collectivités détenant originellement et de leur seule autorité les pouvoirs de décision. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus unitaire mais serait un Etat composé de type fédéral. Les collectivités locales ne disposent donc d’aucun pouvoir normatif initial, seul l’Etat dispose du pouvoir normatif original. Les normes locales ne peuvent être créées qu’en l’application de normes nationales. Il n’y a qu’un seul

communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités | | |territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. | | |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. | | |Il instruit également les demandes de création, modification

intérêts individuels. Il laisse une large part d'autonomie aux personnes. Le droit public peut cependant s'établir entre personnes privées. A l'opposée, le droit public comporte des règles qui se rapportent aux pouvoirs publics : l'état, les collectivités locales, les établissements publics, les agents publics, etc. Son but est la satisfaction de l'intérêt collectif, général. Un service n'a pas un intérêt rentable, il n'est pas rentable. La relation d'usager à service public est différente de la relation

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale ..............................................................................

essayé de réponse aux défis majeurs du troisième millénaire. Quant au sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg en 2002, il a engendré une série de conventions et de mesures censées contribuer, aux niveaux international, national et local, à grouper croissance économique et protection de l'environnement, ainsi qu'à préserver les ressources naturelles pour le bien-être de l'ensemble de l'humanité. Nouvelle visée de toute stratégie : développement durable et lutte contre la pauvreté