Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Politiques locales Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par

I. LES FONDEMENTS DU LIEN POLITIQUE. A. Le contrat social. Document 1. Sautons par–delà le Moyen Âge et le début des Temps modernes, c'est-à-dire jusqu'aux retournements philosophiques qui préludent à la Révolution française, matrice des démocraties actuelles. [...] En 1637, René Descartes (1596 1650), poussé par le doute méthodique à la recherche d’un fondement inébranlable de la vérité aussi sûr qu'une formule mathématique, énonce la formule célébrissime : « Je pense, donc je suis. » [..

vers d'autres structures administratives ou des établissements publics. L'archétype de l'État unitaire décentralisé parmi les pays d'Europe occidental contemporain est la France. Elle se distingue ainsi des autres démocraties occidentales par le pouvoir qu'elle confère aux collectivités territoriales en ayant entreprit un processus de décentralisation depuis 1982. « On comprend alors que la décentralisation soir liée à l'idée démocratique. En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur

loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois subséquentes détermineront

comme suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives et aucune entité décentralisée n'est Prévue par la loi au niveau départementale

réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la pensée locale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et qui dépasse le seul contexte des régions historiques, s’articule autour de l’existence d’une capacité d’initiative, de compétences souveraines et exclusives et d’une capacité juridique. Jacobinisme et subsidiarité s’affrontent régulièrement dans ce pays. Repenser la responsabilité locale, c’est redéfinir ce que doit devenir l’Etat central au travers de

BUSINESS PLAN DES PERSPECTIVES D’INTERVENTION POUR LE CABINET ERE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution

………………....................... 28 Phase 4 : Coordination et suivi…………………...…………………………..................... 34 Partie 3 : Inscription de la Coopération décentralisée dans le cadre de la décentralisation Cadre fonctionnel de concertation entre les collectivités .....….........….............. 38 Articulation entre Coopération Décentralisée : Coopération bi et multilatérale.. 39 Quels outils au service du suivi - évaluation …………….........………........................ 40 Comment élaboré des indicateurs ..

a des représentants de l'État à l'échelle locale. Les agents territoriaux n'ont aucun pouvoir, aucune marge de manœuvre. Exemple: trop strict, pas d'exemple Déconcentration: même chose mais les agents territoriaux ont une marge de manœuvre Exemple: le préfet, le maire quand il fait l' État civil (acte de naissance...) et quand il exerce des fonctions d'officier de police judiciaire Décentralisation: Personnes morales de droit public (collectivités territoriales) auxquelles on a transféré des

exemple en entrant au lycée l'élève ajoute un nouveau lieu à son espace familier. Les espaces de proximité sont de plus en plus éclatés: Certes le territoire du quotidien coïncide souvent avec l'espace local mais dans un monde à mobilité géographique accrue, ce territoire va plus loin que l'espace local ce qui entraîne un éclatement des pratiques en un grand nombre de lieux distincts : c'est le cas des périurbains qui favorisent les lieux situés sur la route de leur travail. Par ailleurs avec l'utilisation