Collectivités Locales Et Démocratie Locale

instrument de raffermissement de la démocratie et de réforme de l’État ; le cadre général en était fixé : il s’agissait de réorganiser les deux niveaux de « cohérence » de l’action publique, l’État et la région, et d’affermir les niveaux de « proximité » que constituent le département, la commune et les intercommunalités. Ces orientations devaient se concrétiser assez rapidement dans deux directions : sur le terrain politique, des « assises régionales des libertés locales » ont été organisées et se sont

administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation

L’ouvrage de Pierre Rosanvallon, un historien et intellectuel français, va à l’encontre d’un poncif souvent entendu à propos de la décentralisation : ce mouvement de rééquilibrage du pouvoir des collectivités locales vis-à-vis de l’État central serait récent et renverserait une tendance longue, instaurée par la Révolution de 1789 et fortement installée dans le paysage politique français. La thèse de l’historien est de montrer, au contraire, que les deux siècles qui nous séparent de la période révolutionnaire

appréciée pour ses qualités spécifiques : la chambre haute, pour être légitime et utile, ne doit pas être la copie de la chambre basse, mais être porteuse d’autres valeurs, loin de la pression de l’opinion publique. Il assure la représentation des collectivités territoriales, du fait de sa désignation par des élus (qui l’avait fait qualifier de « grand conseil des communes de France » par Gambetta) ; cette représentation est « officialisée » depuis 2003. Le Sénat joue en outre un rôle de modération et

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

politique, la souveraineté. La spécificité de l’Etat unitaire réside en le fait que les nomes locales ne peuvent être crées qu’en application de normes nationales. Autrement dit, les normes nationales conditionnent les normes locales. Alors, de qui dépendent les normes nationales ? C’est le pouvoir central, c’est-à-dire la capitale, Paris, qui régit les normes nationales et donc indirectement les normes locales. Cette accumulation des pouvoirs à Paris est un phénomène de centralisation. Le pouvoir étant

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

EXPOSE DEMOCRATIE ET POUVOIR : DOCUMENT 3 – EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. Aujourd’hui dans cet exposé nous allons parler principalement de la Constitution Française, plus précisément la Constitution Française du 4 octobre 1958 qui est la constitution encore utilisé actuellement en France de nos jours. Rédigée à la base pour mettre fin à l’instabilité liée à la crise d’Algérie, la constitution française a été approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir

système nier l’existence juridique des collectivités locales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, à ce système correspond la centralisation. La déconcentration se situe par conséquent dans la théorie de la centralisation 3 dont elle constitue une modalité. On peut aussi dans un second système reconnaître à l’intérieur d’un même état l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière

décision étaient leur fonctionnement. Ce serait une démocratie directe. Ceci n'est pas possible dans un état moderne de grande ampleur. Aux XVIII e siècle, la Grande Bretagne invente ce régime. C'est la première à élire la chambre des communes (représentante du peuple) : la première élu en Europe. Ils ont élu leurs représentants, c'est donc une démocratie représentative à l'inverse d'une démocratie directe. Election Dans la démocratie directe, l'élection n'a pas une place majeur/centrale