Collectivités Territoriales Au Maroc

fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement

communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités | | |territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. | | |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. | | |Il instruit également les demandes de création, modification

FISCALES INTERNATIONALES ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL Année universitaire : 2010/2011 PLAN Introduction ¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et le Sénégal ¬ Quelques Points de divergences entre les deux modèles INTRODUCTION

Introduction : Avec la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique territoriale, le territoire est perçu comme un système organisé d’échange d’informations reposant sur la formation de liens sociaux. Ces liens vont véhiculer des partages de savoirs, des valeurs et des règles. Ainsi, les échanges de connaissances et l’appartenance au territoire s’expliquent par la forme prise par les réseaux sociaux qui le compose. Parce que les réseaux s’inscrivent dans une dynamique évolutive, la configuration

Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont convenus

............................................................. 80 8.1 8.2 Quelques caractéristiques des « politiques de la montagne »................................................. 80 Propositions pour une politique d’aide à la montagne au Maroc, à l’exemple du Moyen Atlas82 Mesures financières ......................................................................................................................... 82 Mesures institutionnelles .............................................

cette politique jugée inefficace. «La charge budgétaire des subventions énergétiques est devenue telle que le déficit budgétaire devient ingérable et menace la stabilité de l’économie», a indiqué David Lipton, Directeur général adjoint du Fonds. Au Maroc, 2/3 des dépenses de compensation (56 milliards de DH en 2012) sont affectés au soutien des prix de produits pétroliers (carburants et gaz butane). Pour le FMI, il y a urgence à réformer ces politiques. Cette réforme pourrait profiter tant à la croissance

L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et

services d'eau pour le compte de collectivités locales (partenaire de plus de 8 000 collectivités locales en France et 5 000 contrats d’exploitation à travers le monde) ou d'entreprises industrielles dans 55 pays à travers le monde, il est aussi l'un des premiers concepteurs et fournisseurs mondiaux d'installations et d'équipements de traitement de l'eau. VEOLIA Eau est donc implanté un peu partout dans le monde ; en Afrique ( Maroc , Oman , Niger .. etc ) en Asie (

[pic] ROYAUME DU MAROC PREMIER MINESTRE SECRETARIAT D’ETAT CHARGEE DE LA JEUNESSE DELEGATION PROVINCIALE DE SAFI CENTRE DE QUALIFICATION PROFISSIONNELE [pic] [pic] PROMOTION : 2009/2010 STAGE EFFECTUE AU SEIN DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINS ET FORMATION CONTINUE WILAYA DE LA REGION DOUKKALA-ABDA SECRETARIAT GENERAL PROVINCE DE SAFI DU01/04/2010 AU 30/04/2010 Préparé par : Mlle KHADIJA LAMIME [pic] Avant propos • Dédicace ........................