Collectivités Territoriales Au Maroc

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

de sol : " jus soli " Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance

symboliques. Il fallait marquer que l’INRA devait s’investir dans l’économie et le développement de la montagne intérieure, en rupture avec l’option des années 50-60 qui avait consisté essentiellement à accompagner l’implantation des rapatriés du Maroc et d’Algérie après les indépendances (1953 et 1962), sur la plaine orientale, ce qui avait mis en cause l’usage de certains terrains de transhumance hivernale des troupeaux depuis les villages de montagne. Et à Corte, parce que dans la perspective

fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique.   2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : constitution écrite. Au Maroc première constitution en 1962, donc l'Etat est un pouvoir légal c'est-à-dire règle de nature juridique. Les détenteurs du pourvoir doivent respecter les normes juridiquement sanctionnées.   3. ETAT POUVOIR LEGITIME :  Pouvoir a besoin de légitimité

internationaux, vient après le bloc de légalité qui contient la loi organique , les lois ordinaires, les ordonnances et les règlements autonomes, et puis on retrouve en bas de la pyramide les règlements d’exécution , les décrets les circulaires .. etc Au Maroc, la question qui se pose est si la hiérarchie des normes juridiques est vraiment respectée. On parlera donc des règlements qui créent le paradoxe avec la hiérarchie des normes dans la constitution de 2011 notamment les circulaires et les dahirs pour

protectorat ou les premières collectivités locales ont vu le jour. Les collectivités locales sont des personnes morales de droit public jouissant de l’autonomie financière. Et principalement les régions, les préfectures et les provinces, et les communes urbaines et rurales. Chacune de ces collectivités a deux organes : exécutif et l’autre délibérant. L’exécutif de la commune est élu parmi les conseillers du conseil communal alors que pour les autres collectivités c’est un fonctionnaire désigné

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

En l’espace de trois ans seulement, le secteur du e-commerce au Maroc a connu une évolution exponentielle. C’est le résultat des efforts de tous les acteurs concernés du secteur public et privé ainsi que des associations professionnelles, en plus les actions engagées dans le cadre de la stratégie nationale Maroc Numéric 2013 que notre Chambre de commerce d’industrie et de services d’Agadir adhère par le Programme INFITAH environnement favorable à la confiance numérique. pour créer un C’est quoi

réalisé par : Sanae El Habbari Encadré par : M. BEQQAL Université Hassan II – Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion De Casablanca Objective de la convention Marocco Française en terme de Fiscalité tion La France et le Maroc ont signé, le 29 mai 1970, une convention à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Elle a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre 1971. Elle est . 24 assortie d'un

3. Aperçu sur l’INDH ……………………………………………………………………. II. Historique de l’INDH …………………………………………………………………….. III. L’importance du sujet……………………………………………………………………  1. Limite face au développement de la société civile……………………………………. 2. Limite face aux collectivités locales…………………………………………………… V. La problématique ………………………………………………………………………… Première partie : Présentation générale de l‘INDH……………………………………….. Chapitre 1 : Philosophie de l’INDH : I. Définition et axes stratégiques de l’INDH  1 II. Valeurs et