Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

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Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

fort de la Neustrie est Eudes. Après sa défense de Paris en 885, il retrouve l'héritage de son père Robert Le Fort qui avait tenu les comtés de la vallée de la Loire ; il contrôle aussi l’abbatiat laïque de Saint-Martin de Tours et récupère ceux de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Denis et de Saint-Amand. Il fait dès lors figure de chef de la Francie occidentale. Le jeu des princes Il eut cependant des opposants dont le plus sérieux fut l'archevêque de Reims Foulque qui proposa la candidature

Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer

Contentieux administratif M. Jean-Pierre Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être

violation des privilèges ecclésiastiques , le pape menace d'excommunier Philippe le Bel qui convoque des états généraux 1302 composé de députés des 3 ordres pour obtenir le soutient de la population , une légitimité populaire . Des légistes du roi comme Pierre Flotte va défendre le roi contre les prétentions du pape et il reprend la distinction entre spirituel et temporel . Les grégoriens vont utiliser la théorie des 2 glaives : un glaive sacerdotal qui relève de la parole divine et un glaive séculier qui

méconnus. L’article que leur ont consacré Bertrand Matthieu et Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944, mais il ne détaille pas les choix opérés par celle-ci. 2 Celui de Jean-Pierre Dubois s’intéresse quant à lui à la jurisprudence. 3 Mon ambition est différente. Il s’agit ici de savoir ce qu’il est resté des lois de Vichy et de comprendre les motifs et l’état d’esprit de ceux qui ont pris ou préparé les décisions d’annulation

sa fonction. Pas d’immunité pour les magistrats. Ils étaient toujours soumis à la décision de l’assemblée. Toutes les magistratures étaient temporaires (maximum pour un an) mais ils pouvaient être réélus. Les magistratures ont toute un caractère collégiale : les 6 gardiens de loi ou les 10 généraux. Si un parmi les autres était faible, les autres pouvaient corriger le défaut. Leur pouvoir était limité. Ils ne pouvaient pas communiquer avec l’Assemblée, ils devaient passer par l’intermédiaire du conseil

patrimoine mondial (UNESCO) 1978 Cathédrale d'Aix-la-Chapelle 1981 Cathédrale de Spire 1981 Résidence de Wurtzbourg avec les jardins de la Cour et la place de la Résidence 1983 Église de pèlerinage de Wies 1984 Châteaux d'Augustusburg et de Falkenlust à Brühl 1985 Cathédrale Sainte-Marie et église Saint-Michel d'Hildesheim 1986 Trèves - monuments romains, cathédrale Saint Pierre et église Notre- Dame 1987 Ville hanséatique de Lübeck 1990 Châteaux et parcs de Potsdam et Berlin 1991 Abbaye et Altenmünster de

qui exerce l'autorité de l'état de manière souveraine, sans qu'il soit tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international I/ Les origines de l'état Paragraphe 1er : Les théories «Classiques» A/ Les précurseurs Saint Paul a posé en axiome que le pouvoir vient de Dieu. Les auteurs chrétiens vont admettre que le pouvoir politique a été créé par Dieu pour satisfaire ses volontés ou ses dessins concernant la race humaine. Dès lors, l'obéissance des Hommes à l'état