Com 18 Février 1992

Encore faut-il distinguer les organes centraux de l’administration d’Etat (Paris) et les organes déconcentrés qui sont implantés sur l’ensemble du territoire. La loi du 6 février 1992 marque très clairement cette distinction en se livrant à un partage de compétences très tranché, confirmé et précisé par un décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration. Ces textes confient aux administrations centrales les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution en vertu

puis la « descente aux enfers » de Nick Leeson, jeune employé d’origine modeste de la banque d’affaires londonienne Baring. Envoyé à Singapour en 1992, pour y travailler sur le marché à terme de l’île-cité, Leeson devient rapidement l’un des traders en vue de la place. Il fait gagner 30 millions de livres sterling à la Barings en 1994. Pourtant, le 26 février 1995, cette banque vieille de plus de 200 ans déclare faillite. Son trader vedette, âgé à l’époque de 28 ans, a perdu 927 millions de livres sterling

compétence d'appel au profit de nouvelles juridictions : les cours Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -5- administratives d'appel. Les derniers textes intervenus en application de cette loi (décret du 17 mars 1992, loi du 8 février 1995) achèvent ce transfert au point que l'on peut dire aujourd'hui que les cours administratives d'appel sont majoritairement les juges administratifs d'appel, même si le Conseil d’État conserve la qualité, résiduelle pour les recours

Force de dissuasion nucléaire française 1 Force de dissuasion nucléaire française France Arsenal nucléaire Programme Date de lancement Premier essai nucléaire Premier essai Bombe H Dernier essai nucléaire 1954 13 février 1960 24 août 1968 27 janvier 1996 Statistiques Charge nucléaire la plus élevée Nombre maximal d'armes nucléaires Nombre total d'essais nucléaires Arsenal courant Portée maximale 2,6 Mt (testée le 24 août 1968) ~ 500 dans les années 1980 210 détonations En 2004, ~ 350

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE

2012. B) La preuve des droits Document 13 : Cass. com., 23 octobre 1990, Bull., civ., IV, n° 251. Document 14 : Civ. 1ère, 6 novembre 1990, Bull., civ. I, n° 234. Document 15 : Civ. 1ère, 2 février 1994, Bull., civ. I, n° 41. Document 16 : Cass. com., 31 mai 1994, Bull., civ., IV, n° 192. Document 17 : Civ. 1ère, 13 novembre 1996, Bull., civ. I, n° 393. Document 18 : Civ. 1ère, 25 juin 1996, Bull., civ. I, n° 270. Document 19 : Civ. 1ère, 19 février 2013, D. 2013, obs. Debet. Document 20 : Civ. 1ère

ses pensées et qui contredisaient la parole officielle de l’Etat. L’origine de la censure : Les premiers livres qui ont été censurés au Portugal par le pouvoir ont été les œuvres de John Wycliffe et de Jans Hus. Leurs œuvres ont été brûlées le 18 août, par D. Afonso V. D. Afonso V, roi du XVème siècle, née le 15 janvier 1432 et mort le 25 août 1481 (http://adsl.eb23-rioarade.edu.pt/historia/HtmPortais/reisrainhas/ph_afonso5.jpg) 2.3 La révolte des étudiants (1962) Le 6 avril 1962 débute

vraisemblablement parmi les derniers, du feuilleton Alitalia - Ampafrance. Rappelons que l'article 236 de l'annexe II au CGI interdisait la déduction de la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles. Par la décision d'assemblée du 3 février 1989 (CE, ass., 3 févr. 1989, n° 74052, Alitalia : JurisData n° 1989-600594 ; Rec. CE 1989, p. 44 ; Dr. fisc. 1989, n° 10, comm. 492 ; JCP E 1989, I, p. 56 ; RFD adm. 1989, p. 391, concl. N. Chahid-Nourai, note O. Baud et L. Dubouis ; AJDA 1989, p

eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris III Sorbonne nouvelle, lors de la première partie du colloque du 14 février 2009, L'Europe au défi de la crise : "Le fonctionnement de l'Union". Votre adresse électronique HTML TXT SUIVEZ LA FONDATION SUR TWITTER Suivre @fondarespublica 906 abonnés SOUTENIR LA FONDATION Entreprises ou particuliers, soutenez la Fondation

ou les collectivités territoriales, à l'occasion de l'adoption des statuts de ces établissements. Le pouvoir souverain des États est également reconnu par le droit européen. Ainsi, le livre blanc sur les services d'intérêt général, communication COM (2004) 374, dispose que : «4.2. (…) En principe, les États membres bénéficient d'une grande latitude pour fixer les modalités de l'organisation des services d'intérêt général. En l'absence d'harmonisation communautaire, les pouvoirs publics concernés