Com 19 Décembre 2006

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté

pétrole 12 3.1. Les Besoins de la Chine en pétrole.
 12 3.2. La stratégie de la Chine. 13 3.3. La Chine en Afrique 15 4. La Chine et le Développement durable 18 4.1. La Chine et sa politique extérieure 19 4.1.1. Le protocole de Kyōto 19 4.1.2. La Chine au sommet de Copenhague 19 4.1.3. Cancun: vers un accord commun ? 21 4.2. La Chine et sa politique intérieure 22 4.2.1. Une Chine plus autonome menant une politique environnementale 22 4.2.2. Les énergie renouvelables: une dynamique

un repreneur et elle peut donc continuer à exister. | Ces trois procédures font partie des procédures collectives. Mais il y a d’autres dispositifs comme le mandat ad hoc et la conciliation (Livre VI Com.). Le DED est un droit d’exception car il déroge au droit commun et fait même échec à ses règles dans certains cas => le DED est un droit d’ordre public. Pourquoi existe-t-il un DED ? Idée : quand une entreprise est en difficulté, cela

de l’ouvrage « Le tourisme dans l’outre-mer français » paru en avril 2000, en mars 2001, en juillet 2003 et en septembre 2005. Les principaux résultats touristiques accompagnés de commentaires explicatifs y sont présentés pour les années 2005 et 2006. Ce document, de par sa présentation synthétique et analytique, constitue un outil de travail et d’information, qui devra être de nouveau actualisé. Il contient toutes les données disponibles liées à l’activité touristique de chacune des entités

incubateurs 16 A. Définition 17 B. Les structures juridiques 17 2. Les pépinières d'entreprises 18 A. La forme juridique et la gestion des pépinières 17 B. Les différents types de pépinières 18 3. Les couveuses d’entreprises 19 Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20 S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22 1. Activité indépendante ou activité collective 22 A. La liberté du commerçant indépendant 22 B. L'efficacité

M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d’Etat Doctorant en Droit Pénal de l’Informatique à Lyon III © M. Chawki – Ce document provient du site iehei.org M. Chawki, Essai sur la notion de cybercriminalité, IEHEI, juillet 2006 __________________________________________________ « La cybercriminalité est la troisième grande

jurisprudence n’a rien dit). o Le tempérament au principe de caducité en cas de décès du pollicitant : par 2 fois la Cour est venue affirmer que le décès du pollicitant était sans incidence sur le maintien de l’offre (Cass. 3e civ., 9 novembre 1983 et 10 décembre 1997). Néanmoins, deux précisions doivent être apportées :  Ces arrêts ne portaient que sur des offres stipulées avec délai, ce qui exclurait que l’offre stipulée sans délai soit maintenue en cas de décès du pollicitant (elle serait caduque)  Certains

totale), 2006 Population totale au 1er janvier 2009 Densité de population (habitants par km2), 2009 Variation annuelle moyenne (en %) entre 1999 et 2009 Variation annuelle moyenne entre 1999 et 2008 due au solde naturel Taux de natalité (en ‰), 2007 Variation annuelle moyenne due au solde migratoire (en %), entre 1999 et 2008 Taux de migration interrégionale nette (par an pour 10 000 habitants), 2001-2006 Population vivant dans l’espace à dominante rurale (en % de la population totale), 2006 Population

Cultures & Conflits Numéro 62  (printemps 2006) Arrêter et juger en Europe. ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Jacqueline Montain-Domenah Le droit de l’espace judiciaire pénal européen : un nouveau modèle juridique ? ....................

millions d’enregistrés dans le monde dont 3 millions en France. •  Le CA estimé pour 2010 est de 500 M$. •  La marge brute est comprise entre 30 et 50% soit environ 1 M$ de bénéfices hebdomadaires. •  Le nombre d’employés est de 3000 personnes. •  En décembre 2010, un seul concurrent sérieux, Living social, qui a reçu un investissement d’Amazon de 175 M $. Positionnement : •  Premier en ce qui concerne : - le nombre d'inscrits -  le nombre de visiteurs •  Le seul à couvrir autant de territoires. 8