Com 19 Décembre 2006

supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus n’ayant pas atteint le quota de 3% d’alternants dans leur effectif. La CSA se substitue à la majoration de TA (0,1%) qui avait été instituée par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances. En 2011, être redevable de la taxe d’apprentissage signifie que l’entreprise doit s’acquitter à la fois de : • la TA : Taxe d’apprentissage (0,5% de la MS), • la CDA : Contribution au développement de l’apprentissage

....................................................................................... 3 Causes liées à la crise ............................................................................................................ 3 La bulle internet (dot-com bubble) ..................................................................................................... 3 Les pratiques de la FED.................................................................................................................

parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes. 2 Arrêt n° 2 : Civ. 1ère 16 décembre 1997, Bull. civ. I 1997, n° 376, p. 254 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts contre M. Y..., à la suite de

HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES. MOHAMMEDIA LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE Travail réalisé par : • CHARRAT KHADIJA • DAFIR ABDESSAMAD • ITAOUI MAHA Année universitaire 2006/2007 LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE INTRODUCTION PARTIE I : LA PHASE CONTRACTUELLE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : SECTION 1 : LES PARTICULARITES CONTRACTUELLES : SECTION 2 : LES PARTICULARITES PROCEDURALES : SS.1. l’enregistrement :

maturité, les règles se sont stabilisées, elles ont fini par être bien comprises des Etats. Les Etats ont fini par accepter que l’on forge un droit communautaire des concentrations. Mais ce droit est très récent car le 1er règlement adopté date du 21 décembre 1989 (Règlement n° 4069-89). Donc le droit des concentrations est né en 1989. Autre évolution depuis 1985 : la Commission intervient de manière croissante en matière d’aides d’Etat et en matière de monopole public. Récemment on a parlé d’un grand

Contrairement au catastrophique hiver 2006, la neige est cette saison au rendez-vous dans les Alpes pour les fêtes de fin d’année. Le président et directeur général de la marque de ski lucernoise Stöckli peut d’ores et déjà annoncer une progression de 5 à 10% de son volume de vente par rapport à 2006-2007. De quoi améliorer encore le bilan du fabricant de ski, numéro un suisse de la branche, dont le chiffre d’affaire

justice administrative, d’éducation…) ou pour « simplifier » la législation. Un grand nombre d'ordonnances sont aussi consacrées à l'application du droit métropolitain en outre-mer. Certaines ordonnances sont surtout techniques : ainsi celle qui, le 19 septembre 2000, a traduit en euros tous les montants en francs figurant dans la législation française. La loi d’habilitation doit fixer les domaines et la durée où le gouvernement pourra prendre des ordonnances, sous peine d’être sanctionnée par le

quelques employés d’Apple. En 1987, arrive le Macintosh II (voir photo) et en 1989 est crée le premier portable de la firme, le Macintosh Portable. Cette même année, Apple devient l’une des 100 premières entreprises à se créer un nom de domaine .com. La marque à la pomme a tenté de s’implanter dans les entreprises et de faire face à son concurrent principal de l’époque : IBM, en lançant Macintosh Office qui permettait une meilleure mise en réseau. Un Macintosh II La concurrence au niveau

....................................... 15 V) VI) Marketing mix..................................................................................... 16 Forces et faiblesses de l’entreprise ..................................................... 19 VII) Conclusion .......................................................................................... 21 VIII) Bibliographie....................................................................................... 22 IX) X) XI) Autoévaluation

magistral : Mme YOUEGO Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE Thème N° 5 : La cause EXERCICES - Revoir le cours concernant la notion étudiée. - Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006 - Chercher les définitions suivantes : cause objective, cause subjective – équilibre contractuel – proportionnalité dans le contrat – Economie du contrat. - Etudier les décisions reproduites - Résoudre le cas pratique DOCUMENTS :