Com 26 Juin 2007

La bonne foi et la loyauté contractuelle – Oct. 2006 Par Amandine Assaillit – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes « Dans la mauvaise foi, il n’y a pas de mensonge cynique, ni préparation savante de concepts trompeurs. Mais l’acte premier de mauvaise foi est pour fuir ce qu’on ne peut pas fuir, pour fuir ce que l’on est » J-P SARTRE, L’Etre et le néant La bonne foi est une disposition fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale

Obligation d’intermédiation : état du droit antérieur au 1er novembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suppression du monopole des prestataires de services d’investissement à compter du 1er novembre 2007 . . . . Obligation de centralisation des ordres : état du droit antérieur au 1er novembre 2007. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suppression de l’obligation de centralisation des ordres à compter du 1er novembre 2007 . . . . . . . . 933 934 935 936 B. — Contraintes Information

Ménages Nombre de ménages en 2007 évolution annuelle du nb de ménages [1999-2007] en % Nombre de personnes/ménage en 2007 Source : Insee, RP 1999, RP 2007 (exploitation principale) Deux-Sèvres 155 491 1,4 2,3 Poitou-Charentes 771 717 1,5 2,2 France métrop. 26 352 815 1,3 2,3 Principales communes Communes Niort (Préfecture) Bressuire (Sous-Préfecture) Parthenay (Sous-Préfecture) Thouars Mauléon Saint-Maixent-l’école Population municipale au 1/01/2007 58 576 18 436 10 415 9 928 7 885

misère que traverse leurs îles et par la situation enviée de la petite voisine mahoraise. De son côté, Mayotte accueille malgré tous les exilés, même si elle voit sa population croître très rapidement. La population de Mayotte — 190 000 habitants fin 2007 — est composée de 30 % de réfugiés en provenance d'Anjouan. Cette situation pose de graves problèmes démographiques et sociaux mettant en jeu l'avenir et la stabilité économique de l'île où le contrôle des naissances se heurte aux tabous d'une population

de nouveau à sa carrière personnelle et sort en 1998 un nouvel opus intitulé R.. Ce double album se vendra à plus de 8 millions d'exemplaires aux États-Unis seulement, et dépassera le disque de diamant dans le monde.[réf. nécessaire] En 2000, T.P-2.com apparaît dans les bacs. En 2002, dans le sillage de Fiesta, R. Kelly et Jay-Z enregistrent un album entier ensemble : The Best of Both Worlds. En février 2002, le Chicago Sun-Times signale qu’une bande vidéo lui a été envoyée montrant R. Kelly ayant

Sirey 1979, p. 9. 2. Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note B. Mallet-Bricout ; - TGI Le mans, 7 sept. 1999, JCPG 2000, II, 10258, note C. SAUJOT ; Les Petits Affiches, 3 août 2000, p. 26, note A. Béguin ; - Civ. 3ème, 1er octobre 2003, Notion de bien, RTD civ. 2003, 730, obs. Thierry REVET ; - Cass. Crim. 22 septembre 2004 (Notion de bien : tout produit de l’activité intellectuelle constitue un bien) RTD civ. 2005, 164, note Thierry

civile et p énale d es bou rgm estres, échevins et m em bres d e la d ép u tation p erm anente, et d e la loi d u 10 février 2003 relative à la resp onsabilité d es et p ou r les m em bres d u p ersonnel au service d e p ersonnes p u bliqu es, d ont les com m entaires p ar A. MASSET, in Le p oint su r le d roit p énal, C.U.P., vol. 37, février 2000, p . 248-267, ainsi qu e P. LEWALLE, La resp onsabilité civile p ersonnelle d es agents d e l’ad m inistration, in Liber am icoru m Michel Coip el, éd . Klu

Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible

entreprise individuelle comportait, pour l'entrepreneur, le risque d'une responsabilité illimitée. Dans le système issu de la loi de 1985, l'E.U.R.L. est une S.A.R.L.. Les règles qui lui sont applicables se trouvent donc dans le Code de commerce (C. com., art. L. 223-1 à L. 223-43). L'EURL n'est qu'une variété de SARL. Une simple modalité possible de constitution et de fonctionnement de la SARL. Le régime juridique de l'EURL consiste en des modifications du régime de la SARL afin de tenir compte sa

Les quatre avions de ligne devaient décoller entre 7 h 45 et 8 h 10, mais ils firent face à des retards allant de dix à quarante et une minutes. Ainsi le vol AA11 décolla à 7 h 59, le vol UA175 à 8 h 14, le vol AA77 à 8 h 20 et le vol UA93 à 8 h 42[26]. Après la prise de contrôle par les kamikazes, le vol 11 fut maintenu treize minutes durant dans une direction (le Nord-Ouest) qui l'éloignait de son objectif. Ce choix se retrouve pour le vol 175 avec son détour au-dessus du New Jersey pour revenir